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Les réductions d'impôt pour don sont maintenues avec le prélèvement à la source

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14 Septembre 2018 -
Réduction d'impôt pour don : comment ça marche avec le prélèvement à la source ?

Le prélèvement à la source, c'est quoi ?

Aujourd’hui, l’impôt sur le revenu est payé un an après la perception de ce revenu.

Ce décalage peut engendrer des difficultés de trésorerie pour ceux qui connaissent des changements de situation ayant un impact sur leur impôt sur le revenu :

  • Dans leur vie personnelle (mariage, pacs, naissance, divorce, décès) ;
  • Dans leur vie professionnelle quand ils sont salariés (départ à la retraite, augmentation du salaire, perte d’emploi, congé parental) ou travailleurs indépendants (fluctuations de l’activité, création d’entreprise) ;
  • Quand ils sont propriétaires bailleurs (charges exceptionnelles, congé du locataire, loyers impayés).

Avec le prélèvement à la source, l’impôt est payé au moment où le revenu est perçu. Ainsi, en 2019, nous payerons l’impôt sur les revenus perçus en 2019.

Le prélèvement à la source rend le paiement de l’impôt contemporain de la perception des revenus et permet d’éviter un décalage. C’est son objectif principal et ce qui le différencie de la simple mensualisation de l’impôt qui ne s’adapte pas automatiquement et en temps réel au revenu.

 

Les réductions fiscales liées aux dons : les réponses à vos questions

Dès janvier 2019, vous recevrez un acompte équivalent à 60 % de la réduction d'impôt dont vous avez bénéficié en 2018 au titre des dons que vous avez effectués en 2017. Le solde vous sera restitué en juillet 2019, après votre déclaration de revenus au printemps, qui permettra de déclarer le montant de vos dépenses engagées en 2018 ouvrant droit à la réduction d'impôt.

 

La mise en place du prélèvement à la source va-t-elle changer les réductions fiscales liées à mes dons ?

NON. Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu implique uniquement un changement dans le mode de collecte de l’impôt. Ainsi tous les crédits et réductions d’impôts sont maintenus dans les mêmes conditions, y compris ceux liés aux dons.

Concrètement, les dons réalisés en année N ouvriront droit à une réduction fiscale en année N+1, comme aujourd’hui.

 

Si je fais un don en 2018, sera-t-il déductible de mon impôt sur le revenu ?

OUI. Les dons faits à une association ou une fondation d’intérêt général en 2018 ouvriront droit à une réduction sur l’impôt dû en 2019 (au titre des revenus 2018).

En avril 2019, les contribuables français déclareront leurs revenus 2018 comme chaque année : revenus salariaux, revenus fonciers, emplois à domicile, dons...

Si la totalité de l’impôt sur les revenus 2018 du contribuable est annulée (c’est-à-dire si le contribuable a uniquement perçu des revenus non-exceptionnels), la réduction d’impôt relative au don réalisé en 2018 lui sera restituée en septembre 2019.

Si le contribuable a un reliquat d’impôt dû sur les revenus 2018 (par exemple s’il a perçu des revenus exceptionnels en 2018), la réduction d’impôt relative au don réalisé en 2018 sera prise en compte et viendra diminuer son montant d’impôt.

Ainsi, tous les dons effectués en 2018 bénéficieront des mêmes réductions fiscales que les autres années.

 

En résumé…

Schéma explicatif du fonctionnement du prélèvement à la source en 2019Schéma explicatif du fonctionnement du prélèvement à la source en 2019

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