Conseil d’administration du 19 mars 2021

Ce compte-rendu d’information ne présente aucun caractère officiel – seul le procès-verbal fait foi.

Compte-rendu succinct du CA du 19 mars.

1 - Rapport définitif de la Cour des comptes sur la SNSM

La Cour des comptes nous a adressé son rapport définitif, après un contrôle ayant occupé les neuf premiers mois de 2020 et portant sur la période 2013-2019. Ce rapport est malheureusement non public, ce qui nous interdit – sous peine de poursuites pénales – de vous le communiquer. Toutefois, il ne relève aucune faute ni aucune défaillance majeure dans notre association. Il fait état d’une fragilité juridique, nos textes fondamentaux (statuts, RI…) étant devenus obsolètes. Il nous encourage à poursuivre les progrès en matière de gestion effectués ces dernières années, et nous demande de mieux formaliser nos actes administratifs et de gestion de nos ressources humaines, salariées comme bénévoles.

2 - Le conseil d’administration a approuvé le projet de statuts révisés pour notre association

Le projet de statuts révisés, s’inscrivant dans le cadre de la démarche CAP 2030, a repris les principales attentes exprimées par les bénévoles en 2019, ainsi que les remarques de la Cour des comptes formulées en 2020 portant notamment sur notre fragilité juridique actuelle.

Les principales modifications apportées à nos statuts actuels portent sur la redéfinition de notre objet social (art. 1), l’introduction d’une démocratie générale au sein de l’association (art. 3), et la recomposition de notre conseil d’administration (art. 7). La rédaction de ces statuts est très contrainte, car ils doivent respecter au plus près les statuts-types des associations reconnues d’utilité publique, édictés par le conseil d’État. Nos statuts doivent en effet être approuvés par le conseil d’État et par le ministère de l’Intérieur pour pouvoir entrer en vigueur.

Ayant été approuvés par le CA, ils seront présentés à l’Assemblée Générale et soumis au vote.

3 - Le comité de la charte du don en confiance

Ce comité, en fait une association loi 1901, a été développé après le scandale de l’Association pour la Recherche sur le Cancer (ARC) et les détournements de fonds par son président Jacques Crozemarie en 2000. Le comité nous audite, nous contrôle et délivre un agrément tri-annuel certifiant que nous respectons la charte du don en confiance et que nous dépensons en conformité avec notre mission sociale. Il se traduit par une pastille « Don en confiance » que vous retrouvez sur nos documents d’appel à la collecte.

Nous avons interrogé le CA sur l’opportunité de poursuivre notre adhésion à ce comité, en raison du coût annuel supporté (13 K€), de sa moindre utilité vingt ans après le scandale de l’ARC et du statut particulier de la SNSM qui accomplit une mission au service du public pour le compte de l’État. La SNSM nous semble suffisamment contrôlée, que ce soit par l’État lui-même, avec des comités de suivi annuels, par la Cour des comptes ou chaque année par les commissaires aux comptes. D’autres grandes associations, comme Médecins Sans Frontières, n’en font pas partie sans que cela n’ait jamais eu d’incidence sur leurs collectes de fonds. Certains de nos donateurs pourraient toutefois être sensibles à ce label.

Après débats, le CA a voté la cessation d’adhésion de la SNSM au comité de la charte du don en confiance. 

4 - Désordres sur les V1 NG et les CTT NG

Des défauts de conception et de construction ont été découverts sur les coques des V1 NG et des CTT NG, entraînant des fragilités structurelles. Ces défauts ne mettent toutefois pas les sauveteurs en risque. Une communication particulière sur ce sujet technique vous sera adressée.

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