Validation du procès-verbal du CA du 17 septembre
Le CA a validé le PV du précédent conseil. Ces PV n’étaient jusqu’à présent pas diffusés. Dans un souci de transparence, nous les communiquerons désormais à l’ensemble de l’association et vous le trouverez dans les pièces annexées ci-dessous
Contrôle de la Cour des comptes
Le contrôle de la Cour des comptes a mis en évidence un formalisme insuffisant dans les différents aspects de notre administration générale, sans toutefois remettre en cause la validité et la pertinence de nos décisions. Elle souligne la nécessité de réviser nos statuts, afin qu’ils soient conformes aux recommandations du Conseil d’État. Nous allons donc réviser nos statuts et nous attacher à formaliser ce qui doit l’être (mandats, pouvoirs, décisions, etc.).
Commissions
Le CA a donc désigné officiellement les membres des commissions juridique et des finances. La commission des risques, chargée d’établir d’ici un an une cartographie des risques majeurs pour l’association, a été également nommée et installée.
Projet de statuts révisés
Après un long travail de la commission juridique, le projet de nos futurs statuts a été présenté au CA pour discussion. Les futurs statuts contiennent trois changements majeurs que vous avez approuvés lors des débats CAP 2030 : redéfinir notre mission sociale, ouvrir très largement le droit de vote à l’Assemblée générale, et revoir la composition du conseil d’administration en augmentant le nombre de bénévoles de terrain. Aujourd’hui, le CA a validé le principe de révision des statuts de la SNSM et autorisé le président à convoquer une Assemblée générale pour les approuver.
Présence des salariés au CA, en observateurs
Les salariés membres du Comité social et économique (CSE) ont souhaité pouvoir être invités au CA en observateurs (deux membres invités, représentant les deux collèges cadres et employés du CSE). Pour les associations, la présence de membres du CSE au CA n’est pas obligatoire, mais soumise à l’accord du CA. Le CA a voté en majorité pour repousser sa réponse après la refonte des statuts et du règlement intérieur.
Projets immobiliers
Jusqu’à présent, les projets immobiliers n’étaient pas approuvés séparément par le CA, mais présentés dans le plan d’investissement détaillé (flotte, infrastructures, équipements) soumis globalement à sa validation. Il a été décidé que les projets d’un montant supérieur à 200 000 €, de construction ou de rénovation, seraient désormais présentés séparément à l’approbation du CA.
Le CA a ainsi validé le projet d’extension des locaux de la station du Havre, et le projet de rénovation de l’abri opérationnel et des locaux de la station du Croisic.