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La chasse sous-marine

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Il est interdit :

  • d’utiliser tout équipement respiratoire, autonome  ou  non, permettant à une personne immergée de respirer en plongée.
  • d’utiliser un fusil à gaz comprimé autrement que par la force de l’utilisateur.
  • de tenir un fusil chargé hors de l’eau. 
  • de détenir en même temps sur le navire scaphandre autonome et engins de pêche (y compris pour les personnes domiciliées à bord de ce bateau).
  • de chasser entre le coucher et le lever du soleil.
  • de pêcher à moins de 150m des navires ou embarcations de pêche ainsi que des filets signalés par un balisage.
  • de prendre le poisson qui se trouve dans d’autres engins de pêche. 
  • d’utiliser des foyers lumineux
  • de vendre le produit de sa pêche

Dans tous les cas il est obligatoire de respecter la réglementation générale des pêches maritimes et la réglementation particulière à la pêche sous-marine (zones d’interdiction, protection de certaines espèces…)

Le pêcheur sous-marin doit se signaler en surface par le pavillon réglementaire « alfa » ou par un pavillon rouge portant une croix de Saint-André ou  par un pavillon rouge portant  une diagonale blanche.

SNSM - Les Sauveteurs en Mer
Association loi 1901, reconnue d’utilité publique depuis 1970 et inscrite au répertoire national des associations sous le numéro W759000011


31, cité d’Antin - 75009 Paris
Tel : 01 56 02 64 64