Peut-on disperser les cendres d’un défunt en mer ?

Alter­na­tive à la disper­sion à terre (dans les jardins du souve­nir par exemple), la disper­sion en mer des cendres est l’oc­ca­sion d’or­ga­ni­ser une céré­mo­nie près du port d’at­tache du défunt. Voici tout ce qu’il faut savoir pour réali­ser cette céré­mo­nie.

La disper­sion des cendres à la surface de la mer est enca­drée par la loi du 2/01/1986 et l’ar­ticle L.2213–23 du code géné­ral des collec­ti­vi­tés terri­to­riales (CGCT), qui l’au­to­rise sous réserve qu’elle soit réali­sée à plus de 300 mètres des côtes. Atten­tion, elle est en revanche inter­dite dans un cours d’eau douce (rivière, fleuve, ruis­seau, etc.).

Il faut distin­guer la disper­sion de l’im­mer­sion d’une urne funé­raire. Il faut pour cela acqué­rir une urne submer­sible biodé­gra­dable et pouvant se dissoudre dans l’eau de mer (urne en sel, en carton ou en argile par exemple). Cette opéra­tion doit être effec­tuée à plus de 3 milles nautiques du rivage.

Si vous dispo­sez de votre propre embar­ca­tion, il est possible de réali­ser vous-même la disper­sion des cendres en mer. Pour cela, il vous faudra respec­ter les obli­ga­tions suivantes : 

• Remplir une décla­ra­tion à la mairie de la commune du lieu de nais­sance du défunt, préci­sant la date et le lieu de la disper­sion ; Décla­rer la disper­sion à la mairie de la commune du port d’at­tache du bateau ; Respec­ter les diffé­rentes obli­ga­tions de distance (disper­sion ou immer­sion) et le carac­tère biodé­gra­dable de l’urne.

Vous devrez présen­ter les pièces justi­fi­ca­tives suivantes : 

• Certi­fi­cat d’in­ci­né­ra­tion du défunt ;
• Copie de l’at­tes­ta­tion de créma­tion ;
• Copie de l’acte de décès.

Des entre­prises spécia­li­sées de pompes funèbres proposent égale­ment ce type de pres­ta­tion et vous accom­pa­gne­ront pour les démarches admi­nis­tra­tives, logis­tiques ainsi que pour l’or­ga­ni­sa­tion de la céré­mo­nie en tant que telle. 

Le coût moyen varie en fonc­tion du type de pres­ta­tion : de 300 euros envi­ron pour une disper­sion à 400 euros pour une immer­sion (en plus du coût de l’urne, qui peut aller de 50 à 300 voire 400 euros en fonc­tion du maté­riau choisi). 

Un certain nombre de stations de sauve­tage de la SNSM acceptent ponc­tuel­le­ment d’ef­fec­tuer cette pres­ta­tion. Ce service peut être défrayé des coûts enga­gés par la sortie, prin­ci­pa­le­ment le carbu­rant, afin de pour­voir aux frais de fonc­tion­ne­ment courant de la station.

Atten­tion : la disper­sion de cendres peut être annu­lée et repor­tée si le centre régio­nal opéra­tion­nel de surveillance et de sauve­tage (CROSS), donneur d’ordre de la SNSM, décide de déclen­cher l’em­bar­ca­tion de la station pour assu­rer une inter­ven­tion de sauve­tage.

Pour savoir si la station la plus proche de chez vous est en mesure de réali­ser une sortie pour une immer­sion ou disper­sion, nous vous invi­tons à la contac­ter direc­te­ment.

Que vous passiez par un pres­ta­taire ou que vous deman­diez à votre station SNSM, il vous sera remis par la suite la posi­tion géogra­phique exacte de la disper­sion ou de l’im­mer­sion, afin que vous puis­siez venir vous recueillir par la suite. Le capi­taine du navire devra égale­ment four­nir aux Affaires Mari­times un docu­ment préci­sant ces données, ainsi que la date, le lieu, l’heure et la profon­deur de la disper­sion.