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Chasse sous marine

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Les obligations

Pour pratiquer la chasse sous-marine, il faut impérativement être âgé de plus de 16 ans.

Avant toute expédition, vous devez disposer d’une assurance valide certifiant la responsabilité civile pour une somme illimitée et être en mesure de présenter le récépissé de déclaration d’exercice de pêche sous-marine délivré par les Affaires Maritimes.

Une fois sous l’eau, le pêcheur sous –marin doit se signaler en surface par le pavillon réglementaire « alfa », par un pavillon rouge portant une croix de Saint-André ou  par un pavillon rouge portant  une diagonale blanche.
Enfin, outre les règles propres à ce type de pêche, tout chasseur sous-marin doit également respecter la réglementation générale des pêches maritimes.

 

Les interdictions

Le chasseur sous-marin ne peut pas utiliser d’équipement respiratoire, autonome  ou  non, permettant à une personne immergée de respirer en plongée, ni de fusil à gaz comprimé autrement que par la force de son utilisateur.

Il est prohibé de tenir un fusil chargé hors de l’eau.
Il est interdit de pêcher entre le coucher et le lever du soleil.
Le chasseur sous-marin ne peut pêcher à moins de 150m des navires de pêche et des filets balisés, ni s’approprier le poisson qui se trouve dans d’autres engins de pêche.
Un navire ne peut être équipé simultanément d’un scaphandre autonome  et d’engins de pêche.
Le pêcheur sous-marin n’a pas le droit d’utiliser des foyers lumineux.

Enfin, il n’est pas autorisé à vendre le produit de sa pêche.

SNSM - Les Sauveteurs en Mer
Association loi 1901, reconnue d’utilité publique depuis 1970 et inscrite au répertoire national des associations sous le numéro W759000011


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