Procès Verbal du Conseil d’administration du 22 janvier 2020

Le Conseil d’administration de la Société nationale de sauvetage en mer s’est réuni le 22 janvier au Yacht-Club de France, sous la présidence de M. Emmanuel de Oliveira.
snsm

La liste des membres du Conseil présents ou ayant adressé un pouvoir est annexée au présent procès-verbal.

Le Président accueille les membres du Conseil d’administration.

 

1. APPROBATION DU PV DU CA DU 19 DÉCEMBRE 2019

Le PV du CA du 19 décembre 2019 est approuvé à l’unanimité.

 

2. CAP 2030

Emmanuel de Oliveira présente le projet CAP 2030.

CAP 2030 est un projet d’élaboration collective des grandes orientations pour les dix prochaines années, qui donnera lieu à une révision des statuts.

Les 8 500 bénévoles de la SNSM seront consultés mi-mars sur un certain nombre de thèmes préparés par une commission du Conseil d’administration présidée par Bruno Baraduc, vice-président du CA. Ces thèmes couvriront les questions liées à la gouvernance de notre association, à sa mission sociale, à la cohésion interne et au soutien des structures locales.

Après des débats internes qui auront lieu, sur la base des résultats de la consultation au niveau départemental, un premier projet CAP 2030 sera proposé au Conseil d’administration du mois de mai. Après ajustements éventuels, CAP 2030 sera alors proposé à l’approbation de l’Assemblée générale du 18 juin 2020.

 

3. OBJECTIFS ET BUDGETS 2020

Emmanuel de Oliveira présente les objectifs 2020 et les principaux éléments budgétaires.

Avec le drame des Sables d’Olonne, l’année 2019 aura marqué profondément la SNSM.

À la suite de l’hommage national rendu par le Président de la République, un Conseil interministériel de la mer (CIMER) a entériné un certain nombre de décisions concernant la SNSM :

  • Les enfants des sauveteurs péris en mer lors d’une intervention seront désormais pupilles de la Nation (applicable de façon rétroactive pour les enfants des sauveteurs décédés aux Sables d’Olonne) ;
  • La participation annuelle de l’État est portée à 10,5 M€ (6 M€ précédemment) ;
  • Un travail de reconnaissance et de valorisation des qualifications dispensées par la SNSM est engagé ;
  • Une feuille de route État - SNSM est proposée.

En parallèle :

  • Le Sénat a conduit une mission d’information au cours de laquelle 12 stations de sauvetage ont été entendues (soit 5 % des stations) ;
  • La ministre  Élisabeth Borne, a demandé aux préfets de département de recueillir l’avis des bénévoles de la SNSM. Un rapport a été synthétisé par Opinion Way ;
  • La Cour des comptes a commencé un contrôle de la SNSM sur la période 2014 - 2019. Son rapport devrait être rendu public cet été.

Le projet CAP 2030 devrait nécessiter une révision de nos statuts, avec des questions concernant le cadre de nos missions sociales, le droit de vote à l’Assemblée générale des membres actifs issus des structures locales et la participation, comme invités au Conseil d’administration, de représentants des collectivités locales.

Emmanuel de Oliveira remercie Xavier de la Gorce pour son investissement à la présidence de la SNSM et les résultats obtenus, en particulier dans le cadre du dialogue avec l’État.

Hormis CAP 2030, les objectifs principaux pour l’année tiennent essentiellement à l’amélioration du soutien aux structures locales (voir fichiers ci-dessous) :

  • Le siège prendra progressivement en charge les dépenses de fonctionnement qu’il refacturait aux structures locales jusqu’alors. Il s’agit notamment des formations, du renouvellement des équipements individuels, des assurances et des supports de communication ;
  • Le projet de simplification de la gestion des CFI continuera en 2020 ;
  • Le transfert progressif des modules de Sauv@mer vers le site internet de la SNSM (rubrique "Mon compte") continuera également. À ce stade, les carnets de bénévolat et les inscriptions des nageurs sauveteurs ont été transférés ;
  • Le déploiement du plan de formation des sauveteurs se poursuit, avec pour objectif de pouvoir répondre à l’ensemble des besoins en formation des patrons d’équipage et la mise en place progressive de la formation de base des canotiers, mise au point par la direction nationale de la formation1. Pour mémoire, seuls 27 % des sauveteurs embarqués sont aujourd’hui issus des professions maritimes et 50 % des équipages sont engagés à la SNSM depuis moins de 5 ans ;
  • La mise au point des unités de la nouvelle flotte est en cours. Les stations qui bénéficieront des premiers de série sont étroitement associés à cette démarche, aux côtés du GT52. Les premiers navires devraient être mis à l’eau au deuxième trimestre 2021. En parallèle, le déploiement de Sauv@tech, notre outil de gestion de la maintenance assistée par ordinateur, se poursuit dans les temps impartis ;
  • Les retours d’expérience (Retex) sont essentiels pour progresser collectivement et éviter la répétition des accidents. La coordination des travaux et l’archivage des Retex, seront confiés à l’Inspecteur général Sud Atlantique. Nous espérons une meilleure participation des stations pour alimenter ces Retex avec les accidents évités, parfois plus riches d’enseignement pour tous que les accidents eux-mêmes ;
  • En 2020, les nouvelles tenues de mer et de nouvelles bottes seront distribuées. Nous travaillerons par ailleurs à l’identification de Dispositifs individuels de localisation (DIL) pour les équipages ;
  • La notoriété de la SNSM a augmenté mais il faut surtout noter que le grand public sait désormais que nous sommes une association de bénévoles fonctionnant grâce à la générosité du public, et non pas une administration comme c’était le cas par le passé. En conséquence, la collecte de fonds auprès des donateurs particuliers poursuit sa croissance de façon très satisfaisante et le nombre de donateurs aura triplé depuis 2013. La collaboration entre structures locales et siège doit néanmoins continuer à s’améliorer si nous voulons collecter les ressources qui nous seront nécessaires à l’avenir (flotte de sauvetage, formation, soutien des structures locales) ;
  • De façon générale, la situation financière de la SNSM s’est nettement améliorée (subvention de l’État, croissance des dons). Mais les legs, d’un niveau exceptionnel, cachent une réalité plus contrastée, nos besoins pour l’avenir restant très importants. Par ailleurs, nous devrons être vigilants concernant la fidélisation du grand nombre de donateurs qui ont exprimés leur générosité pour la première fois en 2019.

Le Président Emmanuel de Oliveira présente les éléments budgétaires essentiels, détaillés par Marc Sauvagnac, Directeur Général (voir les présentations ci-dessous).

Le budget initial pour l’année 2020 permettrait de réaliser un excédent de 1 M€ après financement des investissements, avec un niveau de legs toujours inhabituel (4,6 M€).

L’essentiel de l’augmentation des dépenses par rapport à 2019 concerne la distribution d’équipements aux structures locales, la formation des sauveteurs et le soutien technique. Nous continuons également à investir en collecte de fonds. Les dépenses augmentent notamment du fait de l’accroissement très sensible du nombre de nos donateurs qu’il faut fidéliser. À noter qu’en moyenne (comptes 2018, le retour sur investissement est de 3,6 € collectés pour 1 € dépensé. Ce retour sur investissement est conforme à celui des autres grandes associations).

Le budget d’investissement s’élève à 20 M€, avec une part de financement des collectivités territoriales de 38 %.

Le détail des budgets est disponible dans le fichier ci-dessous.

Intervention de Jacques Pithois, Trésorier national et membre de la commission des finances de la SNSM (voir fichier ci-dessous) :

La commission des finances s’est réunie le 15 janvier. Son président, Philippe Dumas n’a pu y participer pour des raisons de santé. Jacques Pithois lui souhaite un bon rétablissement.

Philippe Dumas a par ailleurs indiqué souhaiter passer la main. Il a engagé des démarches auprès du ministère des finances pour que ce dernier propose à la SNSM son successeur au CA.

Les ressources collectées en 2019 financent très largement les dépenses de fonctionnement et permettent à l’excédent dégagé de financer les dépenses d’investissements de l’année et d’augmenter les réserves du solde restant.

L’excédent prévisionnel 2019 augmente à 4,5 M€, montant qui s’ajoutera aux réserves disponibles et qui permet à la SNSM de disposer d’une trésorerie couvrant 3 à 6 mois de ses dépenses de fonctionnement.

Les prévisions pour 2020 anticipent aussi un excèdent (1 M€) avec un programme d’investissement de 20 M€.

Ce programme d’engagement des investissements en 2020 de 20 M€ apparaît très ambitieux. Il est significativement plus important que celui des exercices antérieurs. La commission invite les opérationnels à rendre compte plus en détail du suivi dans le temps de ce programme et des coûts réels enregistrés en regard des montants engagés.

En synthèse, la commission note que les prévisions pour 2019 et 2020 permettent de poursuivre dans de bonnes conditions financières les priorités fixées par le CA et l’AG.

S’agissant d’un effort de long terme, la commission invite les acteurs à poursuivre l’action d’augmentation des ressources, de maîtrise des dépenses et de réalisation du programme d’investissements pour permettre à la SNSM de réussir CAP 2030. Le Conseil d’administration approuve les objectifs et le budget 2020 à l’unanimité.

 

4. PARTENARIAT ÉTAT - SNSM

Thierry Coquil, Directeur des affaires maritimes évoque l’indemnisation des familles des victimes des Sables d’Olonne qui a été entérinée.

Les sauveteurs en intervention sont considérés comme des collaborateurs occasionnels de l’État.

La Direction des affaires maritimes (DAM) prépare un avenant à la convention triannuelle de telle sorte que le nouveau montant de contribution de l’État (10,5 M€ vs 6 M€) y soit intégré. La participation de l’État couvre les dépenses en coût complet qui sont relatives aux interventions de sauvetage, nettes des ressources privées qui leur sont affectées, notamment celles qui relèvent d’activités lucratives ou des assistances aux biens.

Thierry Coquil évoque la feuille de route État - SNSM avec la stabilisation nécessaire de la trajectoire financière, la nécessité de conforter le bénévolat, de développer les formations et d’accompagner la gouvernance qui reste avant tout un problème interne à la SNSM.

Un pacte d’engagement pour les sauveteurs va être proposé par l’État à des partenaires issus de l’environnement de la SNSM (monde maritime, collectivités locales, assurances, mécènes, etc.). L’idée générale est d’engager des partenaires à soutenir la SNSM, afin de l’aider dans différents domaines qui relèvent des moyens, de l’emploi des bénévoles ou de la notoriété et de la collecte de fonds.

Frédéric Moncany de Saint Aignan, président du Cluster maritime français, soutient fortement ce projet et souligne la nécessité de la communauté maritime de s’engager plus avant aux côtés de la SNSM.

 

Le prochain Conseil d’administration aura lieu le 14 mai 2020.

 

 

1 Pour mémoire, seuls 27 % des sauveteurs embarqués sont aujourd’hui issus des professions maritimes et 50% des équipages sont engagés à la SNSM depuis moins de 5 ans.

2 Le GT5 réunit des patrons titulaires et des bénévoles des stations et CFI, avec la direction technique, les inspections générales et nageurs sauveteurs, la direction nationale de la formation et la direction des achats.