Déclaration d'accessibilité numérique

À cette fin, la SNSM met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2026-2028

Plan d’actions 2026-2028

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.snsm.org

État de conformité

Le site de la SNSM https://www.snsm.org est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité n’a pas été réalisé.

Le site a été mis en ligne en mars 2026 et est encore en cours de stabilisation. Une fois cette phase achevée, un audit RGAA sera conduit par l’agence web Novius qui accompagnera la SNSM dans la réalisation de l’audit et la mise en œuvre des corrections nécessaires à une mise en accessibilité complète.

Contenus non accessibles

Non-conformités

À déterminer lors de l’audit.

Dérogations pour charge disproportionnée

À déterminer lors de l’audit.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

À déterminer lors de l’audit.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 01/04/2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML 5
• CSS
• JavaScript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus seront réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

• Google Chrome, Firefox + NVDA sous Windows 11
• Safari + VoiceOver sous macOS 15

Outils pour évaluer l’accessibilité 

• Assistant RGAA v4.1.2
• WCAG Color Contrast Checker
• HeadingsMap
• Web Developer (Inspecteur de code)
• ARC Toolkit
• Wave (Web Accessibility Evaluation Tool)
• PAC 2026 (PDF Accessibility Checker)
• Accessibility Bookmarklets
• Outil en ligne app.asqatasun.org
• Documents de référence de la formation Auditeur de Temesis

Pages du site qui fera l’objet de la vérification de conformité

L’audit est prévu sur un échantillon d’au moins 12 pages. Ces pages ont été sélectionnées selon la méthode préconisée par le RGAA et sont représentatives du contenu du site.

Les analyses ont été effectuées sur l’échantillon de pages suivant :

• Page d’accueil
• Page de contact
• Page Mentions Légales
• Page Accessibilité
• Page Notre Association
• Page Notre Histoire
• Page Faire un don régulier
• Page S’abonner au magazine
• Page Devenir un sauveteur embarqué
• Page Nos conseils
• Page Actualité Vidéo
• Page Actualité Podcast

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de https://www.snsm.org pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message https://www.snsm.org/nous-contacter/
• Contacter la Direction de la communication et du développement de la SNSM 

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits;
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région;
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :

Défenseur des droits

Libre réponse 71120

75342 Paris CEDEX 07.