Déclaration d'accessibilité numérique

Page d’accueilAccessibilité

La Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, la SNSM met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.snsm.org

État de conformité

Le site de la SNSM est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par l’agence Novius révèle que :

56,3 % des critères du RGAA version 4 sont respectés ;
Le taux moyen de conformité du site s’élève à 73,8 % ;

Contenus non accessibles

Non-conformités

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles, voici la liste des critères non conforme :

1.Images

Critère 1.1 : Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
Critère 1.2 : Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
Critère 1.9 : Chaque légende d’image est-elle, si nécessaire, correctement reliée à l’image correspondante ?

2.Cadres

Critère 2.1 : Chaque cadre a-t-il un titre de cadre ?
Critère 2.2 : Pour chaque cadre ayant un titre de cadre, ce titre de cadre est-il pertinent ?

3.Couleurs

Critère 3.2 : Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
Critère 3.3 : Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?

4.Multimédia

Critère 4.1 : Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ?
Critère 4.4 : Pour chaque média temporel synchronisé pré-enregistré ayant des sous-titres synchronisés, ces sous-titres sont-ils pertinents ?
Critère 4.7 : Chaque média temporel est-il clairement identifiable (hors cas particuliers) ?

5.Liens

Critère 6.1 : Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
Critère 6.2 : Dans chaque page web, chaque lien a-t-il un intitulé ?

6.Scripts

Critère 7.5 : Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?

7.Eléments obligatoires

Critère 8.7 : Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?

8.Structuration de l’information

Critère 9.2 : Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
Critère 9.3 : Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
Critère 9.4 : Dans chaque page web, chaque citation est-elle correctement indiquée ?

9.Présentation de l’information

Critère 10.1 : Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
Critère 10.6 : Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n’est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ?
Critère 10.7 : Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
Critère 10.11 : Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers) ?

10.Formulaires

Critère 11.1 : Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
Critère 11.9 : Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ?
Critère 11.10 : Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
Critère 11.11 : Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?
Critère 11.13 : La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?

11.Navigation

Critère 12.6 : Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
Critère 12.8 : Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?

12.Consultation

Critère 13.8 : Dans chaque page web, chaque contenu en mouvement ou clignotant est-il contrôlable par l’utilisateur ?
Critère 13.9 : Dans chaque page web, le contenu proposé est-il consultable quelle que soit l’orientation de l’écran (portrait ou paysage) (hors cas particuliers) ?
Critère 13.10 : Dans chaque page web, les fonctionnalités utilisables ou disponibles au moyen d’un geste complexe peuvent-elles être également disponibles au moyen d’un geste simple (hors cas particuliers) ?

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 30 juin 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

HTML 5
CSS
JavaScript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Google Chrome, Firefox + NVDA sous Windows 11
Safari + VoiceOver sous macOS 15

Outils pour évaluer l’accessibilité

Assistant RGAA v4.1.2
WCAG Color Contrast Checker
HeadingsMap
Web Developer (Inspecteur de code)
ARC Toolkit
Wave (Web Accessibility Evaluation Tool)
PAC 2026 (PDF Accessibility Checker)
Accessibility Bookmarklets
Documents de référence des formations Auditeur de Temesis et Access42

Pages du site qui fera l’objet de la vérification de conformité

L’audit est prévu sur un échantillon d’au moins 12 pages. Ces pages ont été sélectionnées selon la méthode préconisée par le RGAA et sont représentatives du contenu du site.

Les analyses ont été effectuées sur l’échantillon de pages suivant :

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de https://www.snsm.org pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message https://www.snsm.org/nous-contacter/
Contacter la Direction de la communication et du développement de la SNSM

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Écrire un message au Défenseur des droits;
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région;
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :

Défenseur des droits

Libre réponse 71120

75342 Paris CEDEX 07.