Mentions légales

1. Présen­ta­tion du site

En vertu de l’ar­ticle 6 de la loi n° 2004–575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’éco­no­mie numé­rique, il est précisé aux utili­sa­teurs du site www.snsm.org l’iden­tité des diffé­rents inter­ve­nants dans le cadre de sa réali­sa­tion et de son suivi :

Proprié­taire : Société natio­nale de sauve­tage en mer (SNSM) – Asso­cia­tion recon­nue d’uti­lité publique par décret du 30 avril 1970 – Les Sauve­teurs en Mer – 8 Cité d’An­tin – 75009 – Paris (France)

SIRET : 77566502900242

Contact : +33 (0)1 56 02 64 64 // contact@snsm.org

Conception et développement : Sweet Punk

Respon­sable publi­ca­tion : Emma­nuel de Oliveira – Président de la SNSM – contact@snsm.org

Administration du site :  Service Commu­ni­ca­tion – webmas­ter@snsm.org

Héber­geur : Oxeva

2. Condi­tions géné­rales d’uti­li­sa­tion du site et des services propo­sés

L’uti­li­sa­tion du site www.snsm.org implique l’ac­cep­ta­tion pleine et entière des condi­tions géné­rales d’uti­li­sa­tion ci-après décrites. Ces condi­tions d’uti­li­sa­tion sont suscep­tibles d’être modi­fiées ou complé­tées à tout moment, les utili­sa­teurs du site www.snsm.org sont donc invi­tés à les consul­ter de manière régu­lière.

Ce site est norma­le­ment acces­sible à tout moment aux utili­sa­teurs. Une inter­rup­tion pour raison de main­te­nance tech­nique peut être toute­fois déci­dée par la Société natio­nale de sauve­tage en mer (SNSM), qui s’ef­for­cera alors de commu­niquer préa­la­ble­ment aux utili­sa­teurs les dates et heures de l’in­ter­ven­tion.

Le site www.snsm.org est mis à jour régu­liè­re­ment. De la même façon, les mentions légales peuvent être modi­fiées à tout moment : elles s’im­posent néan­moins à l’uti­li­sa­teur qui est invité à s’y réfé­rer le plus souvent possible afin d’en prendre connais­sance.

3. Descrip­tion des services four­nis

Le site www.snsm.org a pour objet de four­nir une infor­ma­tion concer­nant l’en­semble des acti­vi­tés de l’as­so­cia­tion.

La Société natio­nale de sauve­tage en mer (SNSM) s’ef­force de four­nir sur le site www.snsm.org des infor­ma­tions aussi précises que possible. Toute­fois, elle ne pourra être tenue respon­sable des omis­sions, des inexac­ti­tudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers parte­naires qui lui four­nissent ces infor­ma­tions.

Toutes les infor­ma­tions indiquées sur le site www.snsm.org sont données à titre indi­ca­tif, et sont suscep­tibles d’évo­luer. Par ailleurs, les rensei­gne­ments figu­rant sur le site www.snsm.org ne sont pas exhaus­tifs. Ils sont donnés sous réserve de modi­fi­ca­tions ayant été appor­tées depuis leur mise en ligne.

4. Limi­ta­tions contrac­tuelles sur les données tech­niques

Le site met en œuvre des technologies web standards. La Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements liés au matériel de l’utilisateur, à son accès à Internet ou à l’incompatibilité de certains équipements ou logiciels avec le site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un équipement compatible, sécurisé et un navigateur à jour.

5. Propriété intel­lec­tuelle et contre­façons

La Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, photographies, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels et tout autre contenu présent sur le site. Les marques et logos de la SNSM ainsi que ceux de ses partenaires sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Les photographies présentes sur le site sont la propriété de la SNSM ou de leurs auteurs respectifs et ne peuvent être reproduites, diffusées ou utilisées sans autorisation préalable, sauf mention contraire.

Toute repro­duc­tion, repré­sen­ta­tion, modi­fi­ca­tion, publi­ca­tion, adap­ta­tion de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est inter­dite, sauf auto­ri­sa­tion écrite préa­lable de la Société natio­nale de sauve­tage en mer (SNSM).

Toute exploi­ta­tion non auto­ri­sée du site ou de l’un quel­conque des éléments qu’il contient sera consi­dé­rée comme consti­tu­tive d’une contre­façon et pour­sui­vie confor­mé­ment aux dispo­si­tions des articles L.335–2 et suivants du Code de Propriété Intel­lec­tuelle.

6. Limi­ta­tions de respon­sa­bi­lité

La Société natio­nale de sauve­tage en mer (SNSM) ne pourra être tenue respon­sable des dommages directs et indi­rects causés au maté­riel de l’uti­li­sa­teur, lors de l’ac­cès au site www.snsm.org, et résul­tant soit de l’uti­li­sa­tion d’un maté­riel ne répon­dant pas aux spéci­fi­ca­tions indiquées au point 4, soit de l’ap­pa­ri­tion d’un bug ou d’une incom­pa­ti­bi­lité.

La Société natio­nale de sauve­tage en mer (SNSM) ne pourra égale­ment être tenue respon­sable des dommages indi­rects (tels par exemple qu’une perte d’une chance) consé­cu­tifs à l’uti­li­sa­tion du site www.snsm.org.

Des espaces inter­ac­tifs (possi­bi­lité de poser des ques­tions dans l’es­pace contact) sont à la dispo­si­tion des utili­sa­teurs. La Société natio­nale de sauve­tage en mer (SNSM) se réserve le droit de suppri­mer, sans mise en demeure préa­lable, tout contenu déposé dans cet espace qui contre­vien­drait à la légis­la­tion appli­cable en France, en parti­cu­lier aux dispo­si­tions rela­tives à la protec­tion des données. Le cas échéant, la Société natio­nale de sauve­tage en mer (SNSM) se réserve égale­ment la possi­bi­lité de mettre en cause la respon­sa­bi­lité civile et/ou pénale de l’uti­li­sa­teur, notam­ment en cas de message à carac­tère raciste, inju­rieux, diffa­mant, ou porno­gra­phique, quel que soit le support utilisé (texte, photo­gra­phie, etc.).

7. Politique de protection des données personnelles

Pour en savoir plus sur la collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de protection des données personnelles et cookies.

8. Politique cookies

Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies et autres traceurs sur le site, veuillez consulter notre Politique de protection des données personnelles et cookies.

9. Accessibilité

La SNSM s’engage à rendre son site Internet accessible au plus grand nombre, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Pour consulter la déclaration d’accessibilité, le schéma pluriannuel, le plan d’action ainsi que les informations relatives à l’accessibilité du site, veuillez consulter notre page Accessibilité.

10. Droit appli­cable et attri­bu­tion de juri­dic­tion

Tout litige en rela­tion avec l’uti­li­sa­tion du site www.snsm.org est soumis au droit français. Il est fait attri­bu­tion exclu­sive de juri­dic­tion aux tribu­naux compé­tents de Paris.

11. Textes applicables

Le présent site est notamment régi par les textes suivants :

• le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) ;
• la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
• la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) ;
• les dispositions du Code de la propriété intellectuelle ;
• les dispositions applicables du Code de la consommation, notamment en matière de collecte de dons en ligne.