Politique de protection des données personnelles

1. Préam­bule

La « Société natio­­nale de sauve­­tage en mer (SNSM) » ou « asso­cia­tion des Sauve­teurs en Mer (Les Sauve­teurs en Mer) » est une asso­cia­tion loi 1901, recon­nue d’uti­lité publique par décret du 30 avril 1970 et inscrite au réper­toire natio­nal des asso­cia­tions sous le numéro W759000011. Son siège social est situé au 8 Cité d’An­tin, 75009 Paris (France).

Elle a pour missions prin­ci­pales le sauve­tage en mer et la surveillance des plages.

Agis­sant en tant que respon­sable de trai­te­ment et conscient de l’im­por­tance de ses respon­sa­bi­li­tés, notam­ment celle d’as­su­rer la confi­den­tia­lité des infor­ma­tions qu’elle traite dans le cadre de ses acti­vi­tés, la SNSM érige la préser­va­tion de vos données à carac­tère person­nel au rang de ses prio­ri­tés fonda­men­tales.

Issue de ses enga­ge­ments, la présente poli­tique de protec­tion des données a pour objec­tif de vous infor­mer sur les mesures pratiques prises par l’as­so­cia­tion à cet égard.

Elle a voca­tion à s’ap­pliquer à comp­ter du 28 octobre 2024.

2. Délé­gué à la protec­tion des données

Convain­cue que la préser­va­tion de vos données à carac­tère person­nel mérite d’être une préoc­cu­pa­tion de chaque instant, la SNSM a jugé indis­pen­sable d’être accom­pa­gnée dans ses démarches par une personne dispo­sant des compé­tences et moyens maté­riels et humains néces­saires pour concré­ti­ser ses ambi­tions.

Pour ce faire, la SNSM a pris le soin de dési­gner un Délé­gué à la protec­tion des données, investi de la mission d’in­for­mer, de conseiller et de veiller à la confor­mité de ses trai­te­ments de données à la légis­la­tion en vigueur.

Il s’agit en l’es­pèce de : AC2R inscrit sous le numéro : 48254073900026 qui peut être contacté à l’adresse suivante : 12, Lodi­neu 56140 Ruffiac (France) ou sur l’adresse e-mail suivante : dpo-rgpd-experts@ac2r.fr.

Ce dernier est régu­liè­re­ment consulté par la SNSM afin de s’as­su­rer qu’elle agit dans le respect de la régle­men­ta­tion appli­cable en matière de protec­tion des données person­nelles, et notam­ment :

• le Règle­ment (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règle­ment Géné­ral sur la Protec­tion des Données » (RGPD) ;
• la loi n°78–17 du 6 janvier 1978 dite « Infor­ma­tique et Liber­tés » dans sa version modi­fiée ;
• la loi n°2016–1321 du 7 octobre 2016 pour une Répu­blique numé­rique.

L’en­semble des déci­sions prises par notre orga­nisme concer­nant ses acti­vi­tés de trai­te­ment (fina­li­tés et bases légales de nos trai­te­ments, durée de conser­va­tion des données, mesures de sécu­rité à adop­ter, etc.) ont été adop­tées en consi­dé­ra­tion des préco­ni­sa­tions émises par notre Délé­gué à la protec­tion des données et portées à sa connais­sance.

Notre Délé­gué à la protec­tion des données consti­tue égale­ment votre inter­lo­cu­teur privi­lé­gié pour toute ques­tion concer­nant les trai­te­ments de données que nous mettons en œuvre ou si vous enten­dez exer­cer les droits dont vous dispo­sez à ce sujet.

3. Données collec­tées

3.1 Prin­cipe d’une collecte propor­tion­née, loyale, trans­pa­rente et légi­time

La SNSM veille à ne collec­ter et ne trai­ter que des données stric­te­ment néces­saires au regard de la fina­lité pour laquelle elles ont été recueillies (mini­mi­sa­tion des données).

3.2 Caté­go­ries de données à carac­tère person­nel trai­tées

Dans le cadre de ses acti­vi­tés de trai­te­ment, la SNSM collecte et utilise les caté­go­ries de données suivantes :

• vos données d’iden­ti­fi­ca­tion (nom, prénom, date et lieu de nais­sance …) ;
• vos coor­don­nées person­nelles (adresse postale, e-mail, télé­phone, etc…) ;
• vos coor­don­nées profes­sion­nelles, dans l’hy­po­thèse d’un don ou d’une conven­tion de mécé­nat/ parte­na­riat réalisé dans le cadre de votre acti­vité profes­sion­nelle : struc­ture d’ap­par­te­nance, coor­don­nées profes­sion­nelles ;
• vos données finan­cières, dans le cadre de notre collecte de dons : relevé d’iden­tité bancaire (RIB), numéro de chèque, de carte bancaire ;
• vos données de connexion : date et lieu de connexion, adresse IP, type d’équi­pe­ment termi­nal utilisé, cookies ;
• les données rela­tives au suivi de votre rela­tion avec l’as­so­cia­tion : besoins expri­més via nos formu­laires de contact, histo­rique des dons, échanges avec notre asso­cia­tion, données rela­tives aux campagnes de collecte de dons.

4. Fina­li­tés et bases légales de la collecte

Chacun des trai­te­ments mis en œuvre par la SNSM pour­suit une fina­lité expli­cite, légi­time et déter­mi­née. La SNSM s’en­gage à ne pas trai­ter ulté­rieu­re­ment vos données d’une manière incom­pa­tible avec ces fina­li­tés.

La SNSM justi­fie que chacun de ses trai­te­ments dispose d’une base légale valable, gage de leur licéité. Ceux-ci sont mis en œuvre sur le(s) fonde­ment(s) juri­dique(s) de l’ar­ticle 6 du Règle­ment Géné­ral sur le Protec­tion des Données, à savoir : collec­ter et à trai­ter les données à carac­tère person­nel des dona­teurs, pros­pects et desti­na­taires des commu­ni­ca­tions externes dans le cadre de la gestion admi­nis­tra­tive des dons, de l’in­for­ma­tion de ses actions, de la diffu­sion de commu­ni­ca­tions d’ap­pel à géné­ro­sité et d’études statis­tiques. La base légale de ce trai­te­ment repose sur l’in­té­rêt légi­time de la SNSM à pros­pec­ter et à collec­ter des dons et/ou repose sur des obli­ga­tions légales et régle­men­taires.

Pour mener à bien son acti­vité, la SNSM effec­tue divers trai­te­ments de données, lesquels ont pour bases légales et pour fina­li­tés les suivantes :

Gestion des dons

• Créer et gérer votre compte donateur (base légale : exécution du contrat).
• Assurer la gestion administrative et comptable de vos dons (base légale : exécution du contrat).
• Gérer la relation avec les donateurs (réponses à vos demandes, échanges avec l’association, envoi de communications d’information et d’appels à la générosité) (base légale : intérêt légitime).
• Réaliser des opérations de statistiques, d’analyse et de profilage afin d’améliorer la connaissance des donateurs (base légale : intérêt légitime ou, lorsque la réglementation l’exige, consentement).

Prospection et communication

• Adresser des communications d’information et des appels à la générosité, personnalisés ou non (base légale : intérêt légitime).
• Gérer les cookies soumis à votre choix (base légale : obligation légale concernant le recueil et la gestion de votre consentement).
• Gérer les participations aux jeux-concours (base légale : consentement).
• Mesurer la fréquentation des sites internet et des applications (base légale : intérêt légitime ou, lorsque cela est requis, consentement).

Gestion des demandes et des litiges

• Traiter les demandes d’exercice de vos droits (base légale : obligation légale).
• Gérer les précontentieux et contentieux (base légale : intérêt légitime).

5. Infor­ma­tion des utili­sa­teurs

Confor­mé­ment à la régle­men­ta­tion appli­cable, la SNSM vous renseigne sur les carac­té­ris­tiques des trai­te­ments qu’elle met en œuvre et les droits dont vous dispo­sez pour conser­ver la maîtrise de vos données. Ainsi, et dans un souci de trans­pa­rence, chaque collecte de données à carac­tère person­nel par la SNSM s’ac­com­pagne d’une infor­ma­tion claire des personnes visées, concer­nant notam­ment :

• l’iden­tité et les coor­don­nées du respon­sable du trai­te­ment et, le cas échéant, du repré­sen­tant du respon­sable du trai­te­ment ;
• les coor­don­nées du délé­gué à la protec­tion des données ;
• les fina­li­tés du trai­te­ment auxquelles sont desti­nées les données à carac­tère person­nel ainsi que la base juri­dique du trai­te­ment ;
• le cas échéant, les inté­rêts légi­times pour­sui­vis par la SNSM ou par un tiers ;
• les caté­go­ries de données à carac­tère person­nel concer­nées ;
• les personnes ou les caté­go­ries de personnes concer­nées ;
• le cas échéant, la source des données à carac­tère person­nel lorsque celles-ci n’ont pas été commu­niquées direc­te­ment par la personne concer­née ;
• les desti­na­taires ou caté­go­ries de desti­na­taires des données à carac­tère person­nel ;
• le cas échéant, si la SNSM envi­sage d’ef­fec­tuer un trans­fert de données à carac­tère person­nel vers un pays tiers ou à une orga­ni­sa­tion inter­na­tio­nale ;
• la durée de conser­va­tion des données à carac­tère person­nel ou les critères utili­sés pour déter­mi­ner cette durée ;
• la descrip­tion géné­rale des mesures de sécu­rité adop­tées par la SNSM ;
• l’exis­tence du droit de deman­der à la SNSM l’ac­cès à ses données à carac­tère person­nel, leur recti­fi­ca­tion, leur effa­ce­ment, la limi­ta­tion du trai­te­ment, son oppo­si­tion au trai­te­ment, son droit à la porta­bi­lité des données ainsi que la possi­bi­lité de défi­nir le sort de ses données après son décès ;
• lorsque le trai­te­ment est fondé sur la base légale du consen­te­ment : l’exis­tence du droit de reti­rer ce consen­te­ment à tout moment, préci­sion faite de ce qu’un tel retrait ne porte pas en lui-même atteinte à la licéité des opéra­tions effec­tuées préa­la­ble­ment ;
• le droit d’in­tro­duire une récla­ma­tion auprès d’une auto­rité de contrôle ;
• les infor­ma­tions sur la ques­tion de savoir si l’exi­gence de four­ni­ture de données à carac­tère person­nel a un carac­tère régle­men­taire, contrac­tuel ou si elle condi­tionne la conclu­sion d’un contrat, ainsi que sur les consé­quences éven­tuelles de la non fourniture de ces données ;
• le cas échéant, l’exis­tence d’une prise de déci­sion auto­ma­ti­sée, y compris un profi­lage. Seront égale­ment commu­niquées à la personne concer­née les infor­ma­tions utiles concer­nant la logique sous-jacente de cette, ainsi que de l’im­por­tance et des consé­quences prévues de cette dernière ;
• les risques rési­duels liés au trai­te­ment, tels qu’éva­lués par la SNSM en consi­dé­ra­tion des typo­lo­gies de données recueillies, des caté­go­ries de personnes concer­nées, des actions de trai­te­ment envi­sa­gées et des mesures adéquates prises pour assu­rer la sécu­rité des données mani­pu­lées.

6. Source des données

Les données trai­tées par la SNSM sont collec­tées direc­te­ment auprès des personnes concer­nées, mais aussi indi­rec­te­ment auprès de :

• Isos­kele
• Avanci
• La direc­tion géné­rale des affaires mari­times, de la pêche et de l’aqua­cul­ture (DGAMPA)
• ADM Value

7. Desti­na­taires des données

La SNSM ne commu­nique vos données à carac­tère person­nel qu’aux seules personnes spéci­fique­ment auto­ri­sées à y avoir accès au regard de leurs attri­bu­tions. Les desti­na­taires internes habi­li­tés à trai­ter vos données sont les services concer­nés suivants :

• Les personnes char­gées de la collecte de fonds, de la rela­tion avec les dona­teurs, de la commu­ni­ca­tion avec le public, les personnes char­gées du contrôle (audi­teur, commis­saires aux comptes).
• D’autres desti­na­taires sont habi­li­tés à rece­voir vos données dans le cadre de leurs fonc­tions. Tel est notam­ment le cas des personnes inves­ties d’une mission de contrôle ou inter­ve­nant pour le compte et sur les instruc­tions de la SNSM (pres­ta­taires ou sous-trai­tants).

La liste complète des pres­ta­taires et sous-trai­tants de la SNSM est acces­sible sur demande auprès du service des rela­tions dona­teurs, joignable par télé­phone au +33 (0)1 56 02 64 64 (du lundi au vendredi de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 18 h) ou par e-mail à l’adresse rela­tions­do­na­teurs@snsm.org.

La SNSM veille à ne faire appel qu’à des orga­nismes présen­tant des garan­ties suffi­santes en termes de protec­tion des données à carac­tère person­nel. En tout état de cause, la SNSM impose contrac­tuel­le­ment à l’en­semble de ses parte­naires des règles strictes en matière de sécu­rité et de confi­den­tia­lité des infor­ma­tions mani­pu­lées.

Peuvent égale­ment être desti­na­taires des données des tiers auto­ri­sés, à savoir les admi­nis­tra­tions et orga­nismes publics habi­li­tés à contrô­ler le respect par la SNSM de ses obli­ga­tions légales. Il en va notam­ment ainsi de :

• l’ad­mi­nis­tra­tion fiscale, la Commis­sion natio­nale infor­ma­tique et liber­tés, la Cour des comptes.

8. Trans­ferts de données vers des pays tiers

Soucieux de conser­ver la pleine maîtrise des infor­ma­tions qu’elle est amenée à mani­pu­ler, la SNSM s’en­gage à réali­ser le plus grand nombre possible de ses opéra­tions de trai­te­ment en France et dans les Etats membres de l’Union Euro­péenne, égale­ment soumis au Règle­ment Géné­ral sur la Protec­tion des Données.

Toute­fois, dans le cadre de ses acti­vi­tés, la SNSM est suscep­tible de trans­fé­rer vos données vers des pres­ta­taires situés en dehors du terri­toire de l’Es­pace Econo­mique Euro­péen. Pareille commu­ni­ca­tion concerne les caté­go­ries de données suivantes :

• Les données rela­tives à votre iden­ti­fi­ca­tion, les données rela­tives au suivi de votre don, etc.

En l’oc­cur­rence, ces données peuvent être trans­mises vers les pays desti­na­taires suivants : Maroc, Mada­gas­car.

Le Maroc et Mada­gas­car n’étant pas consi­dé­rés comme « adéquats » en matière de protec­tion des données, la SNSM met en œuvre toutes les procé­dures requises pour obte­nir les garan­ties néces­saires à la sécu­ri­sa­tion des infor­ma­tions vous concer­nant. Chacun de ces trans­ferts est enca­dré par des instru­ments juri­diques conformes au cadre légal appli­cable en la matière, afin d’as­su­rer un niveau de protec­tion de vos données équi­valent à celui en cours au sein de l’Union Euro­péenne.

Ainsi, les données relatives aux opérations de prospection des donateurs peuvent être traitées par un prestataire situé au Maroc, tandis que les données relatives aux actions de fidélisation des donateurs peuvent être traitées par un prestataire situé à Madagascar. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, conformément au RGPD, notamment par la mise en place de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, afin d’assurer un niveau de protection adéquat des données personnelles.

Pour plus d’in­for­ma­tions sur l’en­ca­dre­ment de ces flux trans­fron­tières, nous vous invi­tons à contac­ter notre délé­gué à la protec­tion des données AC2R inscrit sous le numéro : 48254073900026 qui peut être contacté à l’adresse suivante : 8 Cité d’An­tin 75009 Paris (France) ou sur l’adresse inter­net suivante : dpo-rgpd-experts@ac2r.fr

9. Conser­va­tion des données

La SNSM ne conserve vos données que pour la durée stric­te­ment néces­saire à l’ac­com­plis­se­ment des opéra­tions pour lesquelles elles ont été collec­tées, sous réserve de durées plus longues impo­sées par la régle­men­ta­tion en vigueur.

Afin de garan­tir que le délai de conser­va­tion de vos infor­ma­tions est propor­tion­nel aux besoins de son acti­vité, la SNSM enté­rine une poli­tique de conser­va­tion adap­tée à chaque typo­lo­gie de données :

• Les données relatives à la gestion des fichiers donateurs sont conservées 6 ans à compter du dernier contact avec le donateur, conformément aux obligations applicables, notamment en matière fiscale.
• Les données relatives à la gestion de la prospection sont conservées 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect, conformément aux recommandations de la CNIL.
• Les données relatives aux reçus fiscaux sont conservées 10 ans, conformément aux obligations légales.
• Les données relatives aux cookies non soumis à consentement ainsi que les données de connexion sont conservées 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.
• Les données relatives aux statistiques et à la mesure d’audience sont conservées 6 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.
• Les données relatives aux demandes d’exercice des droits sont conservées 6 ans à compter du dernier contact avec la personne concernée, conformément aux recommandations de la CNIL.

Ces durées de conservation permettent à la SNSM de répondre à ses obligations légales, de gérer d’éventuels litiges ou de préserver ses droits lorsque cela est nécessaire.

A l’ex­pi­ra­tion de ces délais, la SNSM procède à la destruc­tion ou l’ano­ny­mi­sa­tion systé­ma­tique de vos données à carac­tère person­nel.

10. Mesures de sécu­rité

La SNSM prend toutes les précau­tions néces­saires pour assu­rer la sécu­rité de vos données à carac­tère person­nel. A ce titre, est notam­ment mise en place une poli­tique interne stricte de protec­tion des données, renfor­cée par l’uti­li­sa­tion de moyens de sécu­ri­sa­tion physiques et logiques.

11. Cookies et autres traceurs

Lorsque vous navi­guez sur le site Inter­net de la SNSM ou que vous cliquez sur des publi­ci­tés de la SNSM présentes sur des pages inter­net ou appli­ca­tions d’or­ga­nismes tiers, des données person­nelles vous concer­nant sont collec­tées et trai­tées via des cookies et autres traceurs : 

• AntVoice
• Data Circle
• Google Advertising Products & Google Customer Match, Enhanced & Offline Conversions
• Google Analytics
• Matomo
• Meta Ads
• Microsoft Advertising
• NextRoll, Inc.
• Skaze
• The UK Trade Desk Ltd
• TikTok Ad Network & TikTok Custom Audiences & Offline Events
• Treadedoubler AB
• Youtube

Ces cookies vous permettent de béné­fi­cier des services propo­sés sur notre site (consul­ta­tion des produits, inscrip­tion à des news­let­ters, etc.) et nous aident à opti­mi­ser les fonc­tion­na­li­tés et la person­na­li­sa­tion de notre site Inter­net.

11.1 Notion de cookies et traceurs

La SNSM vous informe que, lors de votre inter­ac­tion avec nos espaces digi­taux, des infor­ma­tions rela­tives à votre navi­ga­tion peuvent être enre­gis­trées sur votre équi­pe­ment termi­nal dans des fichiers texte appe­lés « cookies ».

D’autres types de traceurs (pixels invi­sibles, tags) peuvent égale­ment être instal­lés sur votre maté­riel infor­ma­tique afin de recueillir des infor­ma­tions tech­niques sur votre acti­vité et votre équi­pe­ment termi­nal (adresse IP, type d’ap­pa­reil utilisé, date et heure de connexion, etc.).

11.2 Fina­li­tés et bases légales des traceurs utili­sés

Certains cookies, dits « tech­niques » sont indis­pen­sables à la mise en œuvre du site. Ces cookies fonc­tion­nels obli­ga­toires sont acti­vés en perma­nence, puisqu’ils vous permettent d’ac­cé­der et d’uti­li­ser notre site. Ils parti­cipent pour l’es­sen­tiel à la sécu­rité, l’er­go­no­mie et le choix de la langue de notre site Inter­net.

D’autres cookies sont consi­dé­rés comme « non nécessaires » au fonc­tion­ne­ment du site et ne peuvent être mis en œuvre qu’avec votre consen­te­ment. Ces traceurs permettent notam­ment à la SNSM de mesu­rer et d’ana­ly­ser la fréquen­ta­tion du site et de ses rubriques dans le but d’amé­lio­rer les services propo­sés et l’er­go­no­mie du site, de mémo­ri­ser les préfé­rences d’af­fi­chage de votre navi­ga­teur, de permettre l’ac­cès à des espaces réser­vés et person­nels du site (compte person­nel), de mettre en œuvre vos options de mesures de sécu­rité, d’as­su­rer et évaluer la sécu­rité de l’ap­pli­ca­tion en détec­tant les inci­dents ou tenta­tives d’in­tru­sion, d’adap­ter les conte­nus et publi­ci­tés présen­tés à vos centres d’in­té­rêts, d’éva­luer l’ef­fi­ca­cité des messages publi­ci­taires diffu­sés par la SNSM, de relier les diffé­rents termi­naux iden­ti­fiés comme vous appar­te­nant, de parta­ger des infor­ma­tions sur les réseaux sociaux, etc.

11.3 Vos droits sur la gestion des cookies

Lors de votre première visite sur le site Inter­net de la SNSM, vous dispo­sez du choix d’ac­cep­ter ou de refu­ser l’uti­li­sa­tion des cookies non néces­saires à son fonc­tion­ne­ment. Vous avez la possi­bi­lité d’adap­ter la portée de votre consen­te­ment quant à l’uti­li­sa­tion de ces cookies en fonc­tion de leurs fina­li­tés.

Votre accep­ta­tion ou votre refus sera sauve­gardé au sein d’un cookie tech­nique déposé sur votre navi­ga­teur inter­net, ou enre­gis­tré au sein de nos appli­ca­tions. Vous pouvez modi­fier votre choix initial à tout moment.

Pour gérer vos préfé­rences en matière de cookies, nous vous invi­tons à vous connec­ter à l’adresse suivante.

12. Vos droits

En appli­ca­tion du Règle­ment Géné­ral sur la Protec­tion des Données et de la loi « Infor­ma­tique et Liber­tés » modi­fiée, vous dispo­sez du droit :

• d’accé­der à vos données et/ou d’en obte­nir une copie ;
• de les recti­fier si elles s’avé­raient inexactes, incom­plètes ou obso­lètes ;
• de les effa­cer ;
• de limi­ter le trai­te­ment de vos données ;
• du droit à la porta­bi­lité de vos données.

Vous dispo­sez aussi d’un droit d’op­po­si­tion au trai­te­ment de vos données person­nelles. Ce droit vous est ouvert sans condi­tions s’agis­sant des trai­te­ments liés à la pros­pec­tion.

Il vous est reconnu à l’égard des trai­te­ments fondés sur l’in­té­rêt légi­time de la SNSM, sous réserve de justi­fier des raisons parti­cu­lières tenant à votre situa­tion moti­vant votre demande.

Vous béné­fi­ciez égale­ment du droit de formu­ler des direc­tives sur le sort des données vous concer­nant après votre décès auprès d’un tiers de confiance, chargé de faire respec­ter votre volonté. Lorsque le trai­te­ment de vos données à carac­tère person­nel a pour base légale votre consen­te­ment, vous êtes libre de reti­rer à tout moment votre consen­te­ment.

Vous pouvez exer­cer ces préro­ga­tives en adres­sant votre demande à notre délé­gué à la protec­tion des données à carac­tère person­nel AC2R inscrit sous le numéro : 48254073900026 :

• sur ce lien : exercer mes droits ;
• par cour­rier postal à l’adresse suivante : 8 Cité d’An­tin 75009 Paris (France).

Dans certains cas, il pour­rait vous être demandé de nous trans­mettre la copie d’un justi­fi­ca­tif d’iden­tité signé si nous n’étions pas en mesure de vous iden­ti­fier avec les infor­ma­tions trans­mises lors de votre demande.

Pour plus d’in­for­ma­tions sur vos droits, consul­tez le site de l’au­to­rité de contrôle natio­nale : cnil.fr.

Vous pouvez égale­ment intro­duire une récla­ma­tion auprès de la Commis­sion Natio­nale Infor­ma­tique et Liber­tés (CNIL) si vous esti­mez que les droits dont vous béné­fi­ciez sur vos données ne sont pas respec­tés, direc­te­ment sur son site en utili­sant ce lien ou par cour­rier postal à l’adresse suivante; CNIL, 3 Place Fonte­noy TSA 80715 75334 Paris Cedex 07.

13. Révi­sion de la poli­tique de protec­tion des données

La SNSM se réserve le droit d’ap­por­ter à sa poli­tique de confi­den­tia­lité et à ses enga­ge­ments en matière de protec­tion des données à carac­tère person­nel les modi­fi­ca­tions néces­saires impo­sées par les évolu­tions du contexte légal et règle­men­taire natio­nal et euro­péen, ainsi que de la doctrine de l’au­to­rité de contrôle natio­nale compé­tente (CNIL).

A ce titre, la SNSM s’oblige à mettre en tout temps à votre dispo­si­tion une version actua­li­sée de sa poli­tique de protec­tion des données. Cette dernière est acces­sible en ligne, à l’adresse suivante : Poli­tique de protec­tion des données person­nelles. Nous vous invi­tons à la consul­ter régu­liè­re­ment.

Toute modi­fi­ca­tion substan­tielle de la présente poli­tique vous sera indi­vi­duel­le­ment noti­fiée par message sur le site inter­net de la SNSM dans un délai maxi­mal de quinze jours avant la mise en appli­ca­tion de sa nouvelle rédac­tion.

Cette poli­tique de protec­tion des données person­nelles concerne le site inter­net insti­tu­tion­nel de la SNSM snsm.org, les sites annexes des struc­tures locales et les formu­laires de don en ligne don.snsm.org.