Le legs à la SNSM
Le legs vous permet de transmettre par testament tout ou partie de vos biens à notre association, après votre décès ou celui de votre conjoint survivant. Il est en effet exonéré de tout droit de mutation. Vous pouvez ainsi organiser votre succession de votre vivant tout en préservant la part réservataire de vos héritiers directs qui, ne peuvent être déshérités. Choisir de faire un legs en faveur des Sauveteurs en Mer, c’est faire perdurer les valeurs que nous avons en commun, c’est donner du sens au patrimoine que vous vous êtes construit jour après jour en nous permettant d’accompagner nos bénévoles dans leurs missions de sauvetage et de sensibilisation du grand public.
Que pouvez-vous nous transmettre ?
- Des biens immobiliers : appartements, maisons, terrains, fermes, locaux commerciaux, libres ou occupés.
- Des biens mobiliers : meubles, objets d’art, bijoux, somme d’argent, avoirs bancaires, portefeuilles d’actions ou obligations, droits sociaux ou droits d’auteurs.
Votre testament n’étant effectif qu’après votre décès, vous pouvez le modifier ou l’annuler à tout moment.
Quel type de legs pouvez-vous choisir ?
- Le legs universel : pour transmettre la totalité de vos biens – sans distinction entre mobiliers et immobiliers.
- Le legs à titre universel : pour transmettre une partie (la moitié, un tiers, 20 %, 30 %, etc.) ou une catégorie seulement de vos biens (tous vos biens mobiliers/tous vos biens immobiliers).
- Le legs à titre particulier : pour transmettre un ou plusieurs biens spécifiquement désignés, quelle que soit leur nature.
Sous quelle forme devez-vous rédiger votre testament ?
- Le testament « olographe »
Sur une simple feuille de papier datée et signée, vous rédigez vos dispositions personnelles à la main. Nous vous invitons cependant à demander l’avis d’un professionnel et à faire inscrire votre testament au Fichier central par votre notaire. Pensez également à prévenir vos principaux bénéficiaires.
- Le testament authentique
Vous exprimez vos souhaits à un notaire en présence d’un autre notaire ou de deux témoins indépendants. Le notaire retranscrit vos souhaits en termes juridiques et vous en fait la lecture. En cas d’accord vous signez. Ce testament offre une plus grande garantie juridique.
Faites votre legs en toute confiance
En tant qu’association reconnue d’utilité publique, la SNSM doit établir des comptes et un rapport annuel qu’elle doit transmettre après la clôture de l’exercice à un cabinet d’audit et d’expertise comptable et qui sont également soumis à approbation de son conseil d’administration. Retrouvez le détail des comptes de l’association et de son budget annuel. Découvrez aussi nos engagements sur notre Charte de Déontologie pour la collecte de dons privés.
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Les donations, legs et assurances-vie au bénéfice de la SNSM sont exonérés de droits de succession et de mutation. L’intégralité de ce que vous transmettez pourra ainsi être pleinement utilisée en faveur de nos missions de prévention, de formation et de sauvetage. Il convient d’indiquer au sein de votre testament notre dénomination complète avec adresse et SIRET ou numéro RNA : |
Pour toute question relative au legs, n’hésitez pas à nous contacter :
