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Faire un legs

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Il est possible de léguer tout ou partie de votre patrimoine ou une somme d’argent quel qu’en soit le montant : tout legs consenti à la SNSM est totalement exonéré de droit de succession.

Comment sont utilisés les legs ?

Les legs transmis par testament sont investis dans le patrimoine de notre association. Selon vos vœux, le legs peut être affecté à la construction d’embarcations de sauvetage qui pourra éventuellement porter votre nom selon l’importance du legs, ou équiper la station de votre choix.
Il pourra aussi être affecté à la construction d’un centre de formation de Nageurs Sauveteurs.

Pour les legs qui ne sont pas affectés, le conseil d’administration de la SNSM décide de l’affectation du legs au fonctionnement d’une station, d’un Centre de Formation, à l'équipement des hommes et des femmes Sauveteurs en Mer, à l’équipement des Nageurs Sauveteurs ou encore aux besoins les plus urgents.

Bien que cela ne soit pas indispensable, il est vivement recommandé de faire appel aux conseils d’un notaire afin de vous assurer que votre testament a été bien rédigé et pourra répondre à vos souhaits. Vous pouvez également contacter notre responsable à l'adresse suivante : relationsdonateurs@snsm.org

L’abattement fiscal

Les biens légués à la SNSM sont exonérés de droits de succession.

Par ailleurs, un héritier peut décider, dans les six mois du décès de la personne dont il a hérité, de renoncer à tout ou partie de la succession au bénéfice de SNSM
L’héritier ne sera nullement imposé fiscalement sur cette part. (loi mécénat n°2003- 709 du 1 août 2003).

Le testament

C’est dans ce document écrit que le legs prend corps. Un legs est dit "authentique" si c’est le notaire qui le rédige.
Un legs est dit « olographe » si vous le rédigez de votre main, le datez, le signez.
Dans ce cas, faites-le relire par votre notaire et déposez-le chez lui. Demandez-lui de l’inscrire au Fichier Central des Dispositions des Dernières Volontés pour avoir la certitude qu’il sera pris en compte le moment venu.

Prévenez la SNSM et les autres éventuels bénéficiaires au moyen d’une photocopie.

La rédaction d’un testament

Sur votre testament, vous devez inscrire : « Ceci est mon testament qui révoque toute disposition antérieure... ». Ecrivez ensuite votre état civil complet (nom, prénoms, date et lieu de naissance précis, adresse) et les noms et adresses des personnes et/ou de l’organisme bénéficiaire de votre legs ainsi que la description précise du ou des biens que vous souhaitez leur léguer.
Il est toujours conseillé d’adresser une copie de votre testament à la SNSM. Numérotez et paraphez chaque page du document. Rédigez-le entièrement de votre main (en cas d’incapacité, le rédiger avec l’aide de votre  notaire). Il est important de dater et de signer votre testament au bas de la dernière page.

Les différents legs

  • Legs universel si la totalité de votre patrimoine est concernée ;
  • Legs à titre universel s’il s’agit d’une partie de celui-ci ;
  • Legs à titre particulier si le ou les biens attribués sont désignés.

Les biens transmis à titre particulier peuvent être immobiliers (maisons, terrains...) ou mobiliers (avoirs bancaires, portefeuille-titres, contrats d’assurance-vie, œuvres d’art...).

A savoir
À tout moment, le testateur peut décider de modifier son testament ou de l’annuler.

Le legs avec charge

L’auteur du testament peut accompagner son legs d’une obligation, pour le légataire, de faire ou de ne pas faire quelque chose
Si la SNSM n’est pas en mesure, le jour du décès, de réaliser une charge, elle devra renoncer à toute la succession. En cas de charge, il est donc essentiel d’en parler au responsable du Service Legs et Donations et d’étudier ensemble la rédaction du testament.


En savoir plus

Chiffres clefs 2014

4 400 Sauveteurs Embarqués bénévoles

1 300 Nageurs Sauveteurs

219
stations de sauvetage

259
postes de secours en plage

32 Centres de Formation et d'Intervention

7 155 personnes secourues

4 925 interventions

SNSM - Les Sauveteurs en Mer
Association loi 1901, reconnue d’utilité publique depuis 1970


31, cité d’Antin - 75009 Paris
Tel : 01 56 02 64 64