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Les conseils du directeur des Affaires maritimes pour l’été

publié le4 Juin 2024

La multiplication des événements météorologiques violents, comme ici en Corse en août 2022, demande une grande attention de la part des autorités

Avec l’arrivée des beaux jours, les plaisanciers sont de retour sur l’eau. Le nautisme est une activité à risques, très encadrée par la loi. Point sur la situation et l’évolution de la législation avec Éric Banel, directeur général des Affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DGAMPA).

Votre direc­tion contrôle les navires, gère les appels de détresse reçus par les CROSS – centres régio­naux opéra­tion­nels de surveillance et de sauve­tage – sur le canal 16 de la VHF ou le 196 pour les portables, ainsi que la régle­men­ta­tion de la navi­ga­tion. Quels sont vos obser­va­tions et vos conseils, en ce début d’été 2024 ?

Les inter­ven­tions de secours ont dimi­nué d’un peu plus de 3 % en 2023, ce qui est encou­ra­geant. Ces résul­tats sont cepen­dant très variables en fonc­tion des bassins de navi­ga­tion et des pratiques. Par exemple, les opéra­tions de sauve­tage pour des pratiquants de VNM – véhi­cules nautiques à moteur ou Jet-Skis® – ont augmenté et nous déplo­rons deux morts et dix bles­sés.
 
Il faut donc main­te­nir et ampli­fier nos actions de préven­tion et encore mieux sensi­bi­li­ser les plai­san­ciers et pratiquants de loisirs nautiques. En effet, au-delà des problèmes clas­siques d’ava­ries ou de détresses liées à la météo­ro­lo­gie, nous obser­vons beau­coup d’er­reurs humaines et d’in­ex­pé­rience, voire d’in­cons­cience. Cela peut exiger des contrôles et des sanc­tions, même si nous privi­lé­gions toujours la forma­tion et la préven­tion. 

Le climat change, les risques liés à la météo marine aussi ?

Nous sommes très atten­tifs à ces évolu­tions et les marins et pratiquants des loisirs nautiques doivent l’être aussi. Le 18 août 2022, la Corse a subi des grains et des rafales dont la violence n’avait jamais été vue et ne pouvait pas être anti­ci­pée. Il y a eu cinq morts, une centaine d’in­ter­ven­tions de secours en mer et des dizaines de bateaux endom­ma­gés ou perdus. Le CROSS La Garde a été très marqué par cet épisode. L’été 2023 a été plus calme mais a tout de même connu deux fortes tempêtes au mois d’août, Patri­cia le 2 et Réa le 28. Ces événe­ments peuvent suivre des périodes de calme et de soleil qui se révèlent trom­peuses.

Les acci­dents graves méritent sans doute une atten­tion parti­cu­liè­re…

Nous les étudions de très près avec les CROSS et le BEAmer (1). En 2023, nous avons enre­gis­tré 11 colli­sions, 2 explo­sions et 78 incen­dies. Il y a là un sujet de préven­tion, auquel l’ad­mi­nis­tra­tion a répondu en éditant et diffu­sant une fiche claire et synthé­tique sur la préven­tion des incen­dies de moteur in-bord essence (2). Nous y recom­man­dons forte­ment l’ins­tal­la­tion de détec­teurs de vapeur d’es­sence avec alarme sonore et visuelle.

Cet exemple illustre bien notre démarche, qui privi­lé­gie la préven­tion, sans pour autant écar­ter le registre répres­sif lorsque cela est néces­saire. Nous faisons parfois évoluer la régle­men­ta­tion en renforçant certaines exigences, mais nous essayons aussi en premier lieu de travailler à une prise de conscience et à une meilleure connais­sance des risques de la mer. Avec les fédé­ra­tions, nous iden­ti­fions et géné­ra­li­sons les bonnes pratiques. Ces recom­man­da­tions, plus souples et faisant appel au bon sens des utili­sa­teurs, ont aussi démon­tré leur effi­ca­cité. Il s’agit là d’une action à plus long terme bien sûr, et que nous condui­sons et condui­rons sans relâche. Par ailleurs, il nous faut cibler un public sans grande culture mari­time. 

Y a-t-il néan­moins des modi­fi­ca­tions de régle­men­ta­tion « dure » à souli­gner ? 

Incon­tes­ta­ble­ment. Pour les pilotes et passa­gers de VNM, comme les Jet-Skis®, nous impo­sons désor­mais le port d’un équi­pe­ment en Néoprè­ne® épais d’au moins 2 mm pour préve­nir les lésions par le jet en cas de chute à l’eau (3). De même, le port du coupe-circuit autour du poignet ou de la cheville, et non sa seule présence à bord, devient obli­ga­toire pour les pilotes de Jet-Skis® mais aussi pour tous les utili­sa­teurs de moteur hors-bord à commandes dépor­tées (4). Ces modi­fi­ca­tions de régle­men­ta­tion sont complé­tées de campagnes d’in­for­ma­tion desti­nées au grand public. Par exemple, un flyer et des vidéos sur le Jet-Ski® ont été conçus en concer­ta­tion avec les repré­sen­tants des usagers et des profes­sion­nels.

Qui dit régle­men­ta­tion dit éven­tuelles infrac­tions. Les lecteurs de SAUVE­TAGE trou­ve­ront dans les pages suivantes un repor­tage sur des stages de citoyen­neté propo­sés aux auteurs d’in­frac­tions, comme à la suite d’un excès de vitesse. Cela signi­fie donc que les sanc­tions peuvent être person­nelles, que la respon­sa­bi­lité des plai­san­ciers peut être enga­gée ? 

Oui, des contra­ven­tions de cinquième classe – d’un maxi­mum de 1 500 € – et des retraits de permis mer peuvent être pronon­cés. Il y a une respon­sa­bi­lité en mer comme sur la route ou à la montagne : celle du « chef de bord ». Il est respon­sable de la sécu­rité de son équi­page et de l’em­bar­ca­tion (voir enca­dré, ndlr). Comme pour les auto­mo­bi­listes, les plai­san­ciers auteurs d’in­frac­tions peuvent suivre un stage pour éviter les pour­suites. Ce stage de citoyen­neté pour plai­san­ciers ou profes­sion­nels ayant commis des infrac­tions de navi­ga­tion est proposé par la SNSM. Les expé­riences en cours me semblent concluantes et nous nous orien­tons vers leur géné­ra­li­sa­tion.

On entend parfois parler des risques liés à la consom­ma­tion d’al­cool ou de drogue…

C’est vrai. C’est un risque que nous surveillons tout parti­cu­liè­re­ment. Le secré­taire d’État chargé de la mer et de la biodi­ver­sité y est très atten­tif. Les chiffres nous indiquent que l’ef­fet de telles consom­ma­tions n’a pas été, jusqu’à présent, source d’ac­ci­dents graves. Elles consti­tuent cepen­dant des circons­tances aggra­vantes. Nous adap­te­rons, si néces­saire, la régle­men­ta­tion.

Pour ce qui concerne les zones proches de la côte, les plages notam­ment, nous avons parlé des Jet-Skis®. Avez-vous, concer­nant les loisirs nautiques, d’autres recom­man­da­tions tirées de l’ob­ser­va­tion ?

Oui, nous lançons une action sur les zones à fortes marées – forts marnages. Elles génèrent des risques parti­cu­liers, comme l’iso­le­ment des prome­neurs ou des pêcheurs à pied par la marée. Les courants sont égale­ment des sources de danger trop souvent mal appré­hen­dées par les nageurs et les petites embar­ca­tions.

En 2019, vous aviez rendu obli­ga­toire le marquage du maté­riel de kite­surf, dont les ailes. Quels sont les résul­tats ?

Cette règle, que nous avons élabo­rée avec les fédé­ra­tions spor­tives, commence à être bien comprise et respec­tée. Les usagers y trouvent aussi un inté­rêt pour récu­pé­rer leur aile. Nous insis­tons pour notre part sur le fait que c’est aussi un moyen de limi­ter les fausses alertes qui pèsent sur les Sauve­teurs en Mer. Les CROSS sont de plus en plus souvent appe­lés pour signa­ler une perte et éviter ainsi les inquié­tudes inutiles (5). De même, lorsqu’une aile est retrou­vée seule, à la dérive ou sur la plage, son marquage permet de lever le doute très vite sur l’exis­tence ou non d’une détresse.

Et pour ceux qui partent loin, de nouvelles régle­men­ta­tions ou recom­man­da­tions sont-elles en pers­pec­tive ?

Pour ceux qui font de grandes traver­sées hors de portée des stations VHF terrestres, nous conseillons désor­mais l’em­port d’un dispo­si­tif de commu­ni­ca­tion par satel­lite(6). Il s’agit, là encore, d’une recom­man­da­tion faisant appel au bon sens marin. C’est dans le même esprit que nous préco­ni­sons l’em­port et l’uti­li­sa­tion d’un récep­teur/émet­teur AIS dans et à proxi­mité des parcs d’éo­liennes. Ces dispo­si­tifs permettent de se signa­ler aux autres usagers sans ambi­guïté. Nous obser­vons atten­ti­ve­ment ce qui se passe dans les premiers parcs éoliens – Saint-Nazaire, baie de Saint- Brieuc – et nous en tire­rons, si néces­saire, des consé­quences au niveau de la régle­men­ta­tion natio­nale.
 
(1) Le Bureau d’enquêtes sur les événe­ments de mer mène des études appro­fon­dies sur les acci­dents graves ; il en tire des recom­man­da­tions et publie sur son site des rapports très instruc­tifs.
(2) SAUVE­TAGE a consa­cré, l’an­née dernière, le grand dossier de son numéro 164 au risque des incen­dies et explo­sions à bord.
(3) La flot­ta­bi­lité est assu­rée par ailleurs (gilet obli­ga­toire). Cet équi­pe­ment de type shorty ou combi­nai­son doit proté­ger le bas-ventre. Un méde­cin des urgences de Toulon, Muriel Vergne, égale­ment méde­cin réfé­rent des Sauve­teurs en Mer, a en effet attiré l’at­ten­tion sur des trau­ma­tismes pelviens graves infli­gés par le jet à de jeunes passa­gères éjec­tées vers l’ar­rière.
(4) SAUVE­TAGE évoque régu­liè­re­ment des bateaux sans pilote qu’il faut rattra­per ou dont l’hé­lice blesse grave­ment leur proprié­taire tombé à l’eau (n° 165, par exemple). Il faut avoir un deuxième coupe­cir­cuit à bord pour que le moteur puisse être remis en marche et le pilote récu­péré par ceux qui sont restés à bord.
(5) Un équi­pe­ment non marqué parti à la dérive (aile de kite, mais aussi bouée de signa­li­sa­tion de plon­geur ou autre) peut déclen­cher de longues recherches inutiles s’il n’est pas signalé.
(6) Au-delà de 60 milles d’un abri, une balise permet­tant de lancer l’alerte par l’in­ter­mé­diaire du réseau de satel­lites Cospas-Sarsat est obli­ga­toire. L’avan­tage supplé­men­taire du télé­phone satel­lite est de pouvoir commu­niquer, par exemple en cas d’ur­gence médi­cale.

 

Les responsabilités du chef de bord

On ne lit souvent de la divi­sion 240 – qui stipule les règles de sécu­rité appli­cables à la navi­ga­tion de plai­sance en mer – que les passages concer­nant le maté­riel de sécu­rité obli­ga­toire à bord, en oubliant le chapitre 1… où l’on parle de la respon­sa­bi­lité du chef
de bord en ces termes :
« Chef de bord : Membre d’équi­page respon­sable de la conduite du navire, de la tenue du jour­nal de bord lorsqu’il est exigé, du respect des règle­ments et de la sécu­rité des personnes embarquées.
Le chef de bord s’as­sure, notam­ment :

  • De l’adé­qua­tion de sa navi­ga­tion avec les carac­té­ris­tiques de son navire ;
  • De la présence à bord, du bon état et de la vali­dité de tous les équi­pe­ments et maté­riels de sécu­rité embarqués ainsi que de leur adap­ta­tion aux personnes embarquées ;
  • De la mise en œuvre desdits maté­riels lorsque les circons­tances l’exigent. »

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