Faire un legs
Transmettre une mer où les sauveteurs seront toujours prêts à porter secours
Faire un legs à la SNSM, c’est prolonger votre engagement au-delà de votre vie et donner du sens au patrimoine que vous avez construit jour après jour. Votre geste permet d’assurer l’avenir des Sauveteurs en Mer : former les bénévoles, entretenir et moderniser notre flotte, et renforcer la sécurité en mer et sur le littoral.
Pourquoi choisir la SNSM pour faire un legs ?
Depuis toujours, la mer nourrit nos souvenirs, inspire nos voyages et symbolise la liberté. Mais elle peut aussi se montrer imprévisible. Lorsque des vies basculent en quelques instants, ce sont les Sauveteurs en Mer qui, jour et nuit, répondent présents pour porter secours.
Léguer tout ou partie de votre patrimoine à la SNSM, c’est donner à nos sauveteurs bénévoles les moyens de poursuivre leur mission : financer les formations, les équipements, les navires, et faire vivre des valeurs essentielles de solidarité et de courage. C’est transmettre une mer où les Sauveteurs en Mer seront toujours là pour protéger et sauver, bénévolement.
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J’ai choisi de faire un legs à la SNSM parce que leur action représente exactement les valeurs que je souhaite transmettre : l’entraide, la solidarité, le courage. Savoir que mon patrimoine continuera à protéger des vies me rassure profondément.
Ce que permet concrètement votre legs
Grâce à un legs de 50 000 € transmis aux Sauveteurs en Mer, vous contribuez à la formation continue de dizaines de sauveteurs embarqués et nageurs sauveteurs.
Grâce à un legs de 150 000 € au profit des Sauveteurs en Mer, vous participerez au financement d’une embarcation semi-rigide utilisée pour des interventions côtières.
Grâce à un legs de 400 000 € en faveur des Sauveteurs en Mer, vous contribuez au financement d’un navire de sauvetage hauturier.
Les différents types de legs
- Le legs universel : vous transmettez la totalité de vos biens (sans distinction entre biens mobiliers et immobiliers) à la SNSM qui devient le garant de vos volontés.
- Le legs à titre universel : vous transmettez à la SNSM une partie de votre patrimoine (la moitié, un tiers, 20 %…) ou une catégorie de vos biens (vos biens mobiliers/immobiliers…).
- Le legs à titre particulier : vous transmettez à la SNSM un ou plusieurs biens spécifiquement désignés, quelle qu’en soit la nature (un appartement, une somme d’argent précise…).
- Le legs avec charges : vous pouvez décider d’effectuer un legs à condition que nous assumions une charge ou respections une condition. Par exemple, vous pouvez souhaiter que l’on organise la dispersion de vos cendres ou que l’on s’occupe de fleurir votre tombe. Nous vous recommandons vivement dans ce cas de prendre contact avec notre service juridique et libéralités afin de vous assurer que nous serons en mesure d’accepter ces charges.
Que pouvez-vous transmettre par legs ?
En tant qu’association reconnue d’utilité publique, la SNSM peut recevoir la plupart des biens que vous souhaitez transmettre :
- Sommes d’argent
- Biens immobiliers (maison, appartement, terrain…)
- Biens mobiliers (comptes bancaires, valeurs mobilières, objets de valeur…)
- Le reliquat de votre patrimoine (ce qui reste après les autres dispositions)
Chaque situation est unique : que votre patrimoine soit modeste ou important, chaque legs a un impact concret et durable sur nos missions de sauvetage.
Comment faire un legs à la SNSM ?
Deux façons principales s’offrent à vous : soit vous-même sur papier libre (testament olographe), soit avec un notaire (testament authentique).
Le testament olographe
- Pour être valide, il doit être écrit, daté et signé de votre main.
De plus, nous vous recommandons :
- d’indiquer votre état civil complet (nom, prénoms, date et lieu de naissance)
- d’indiquer le nom du bénéficiaire (SNSM – SIREN : 775 665 029) et la nature du legs
- de ne pas faire de rature
- une fois rédigé, de déposer votre testament chez un notaire (coût inférieur à 15 €) pour l’enregistrer au Fichier central des dispositions des dernières volontés (FCDDV)
Le testament authentique
- Rédigé par un notaire, il garantit une sécurité juridique en cas de contestations des dispositions prises.
Exonération des frais de mutation
Association reconnue d’utilité publique, la SNSM est totalement exonérée de droits de mutation. L’intégralité de votre générosité est ainsi consacrée au sauvetage en mer.
Vous souhaitez effectuer un legs : nos engagements
Pour toute démarche de transmission, nous nous engageons à :
- respecter strictement vos volontés et l’affectation que vous aurez choisie,
- gérer les biens transmis avec rigueur, transparence et éthique,
- préserver la confidentialité de l’ensemble de vos informations,
- garantir une transparence totale sur l’utilisation des ressources qui nous sont allouées,
- vous proposer un suivi et un accompagnement personnalisés dans votre démarche de legs si vous le souhaitez.
Depuis des années, je passe tous mes étés en Bretagne et même si je n'ai jamais eu besoin d'eux, j'ai croisé les Sauveteurs en Mer à de nombreuses reprises. Je suis heureuse de pouvoir les aider à mon niveau. Je le fais aussi pour mes enfants qui continueront à aller en Bretagne et ils resteront bénéficiaires de la majorité de mon patrimoine.
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Cap sur les réponses
Vos questions sur le legs
Il suffit de mentionner la SNSM de manière précise dans votre testament, en indiquant clairement, par exemple : SNSM – SIREN : 775 665 029, ainsi que la nature du legs (universel, particulier…).
Vous n’êtes pas obligé de prévenir la SNSM que vous l’avez désignée dans votre testament, ni de nous en transmettre une copie. En revanche, déposer votre testament auprès d’un notaire garantit qu’il sera retrouvé et appliqué au moment venu.
Si vous le souhaitez, vous pouvez nous informer de votre démarche et nous transmettre les coordonnées de votre notaire. Cela facilite l’exécution de vos volontés, tout en préservant votre liberté et la confidentialité de votre démarche.
La part que vous pouvez transmettre dépend de votre situation familiale.
En France, la loi protège certains héritiers dits réservataires : vos enfants, ou à défaut, votre conjoint marié. Une part minimale de votre patrimoine leur revient obligatoirement : c’est la réserve héréditaire.
La part restante, appelée quotité disponible, peut être transmise librement à la ou aux personnes de votre choix, dont la SNSM.
- Si vous avez un ou plusieurs enfants : une partie de votre patrimoine leur est réservée ; vous pouvez léguer la totalité de la quotité disponible à la SNSM.
- Si vous êtes marié sans enfant : votre conjoint est héritier réservataire ; la quotité disponible peut être léguée à la SNSM.
- Si vous n’avez ni conjoint réservataire ni enfants : vous êtes libre de transmettre la totalité de votre patrimoine à la SNSM si vous le souhaitez.
Sans enfant ni conjoint réservataire, vous êtes entièrement libre de transmettre votre patrimoine comme vous le souhaitez. Vous pouvez donc léguer une partie ou la totalité de vos biens à la SNSM, tout en prévoyant une part pour vos neveux et nièces si vous le souhaitez.
Dans votre situation, un point important est à connaître :
- vos neveux et nièces sont imposés à 55 % lorsqu’ils héritent directement.
- la SNSM, elle, est exonérée de droits de mutation.
Pour transmettre à la fois à vos proches et à la SNSM, la solution la plus avantageuse est le legs avec charge net de frais et droits .
Pour en savoir plus sur ces possibilités et trouver la rédaction la mieux adaptée, consultez notre brochure “Legs, donation, assurance-vie” ou contactez Esther Canler, notre responsable juridique et libéralités, au +33 1 56 02 68 42 ou par mail à legs@snsm.org.
Tout dépend du moment où vous souhaitez que votre transmission prenne effet.
- Le legs intervient après votre décès, via votre testament. Il vous permet de soutenir la SNSM sans modifier votre situation patrimoniale de votre vivant. Vous pouvez changer d’avis à tout moment en modifiant ou en annulant votre testament.
- La donation prend effet de votre vivant. Elle permet de transmettre immédiatement un bien ou une somme d’argent à la SNSM. C’est un acte définitif, qui nécessite l’intervention d’un notaire dans la plupart des cas.
Le legs et la donation offrent chacun une manière différente de soutenir la SNSM, selon que vous souhaitez agir maintenant ou prévoir une transmission future. Pour choisir la solution la plus adaptée à votre situation, contactez votre notaire ou Esther Canler, notre responsable juridique et libéralités, au +33 1 56 02 68 42 ou par mail à legs@snsm.org.
Vous pouvez, si vous le souhaitez, transmettre une copie de votre testament à la SNSM afin de nous informer de vos intentions. Cela nous permet de mieux comprendre vos volontés et de faciliter leur mise en œuvre le moment venu.
En revanche, la version officielle de votre testament doit être confiée à un notaire. Lui seul peut en assurer la conservation, l’enregistrement au Fichier central des dispositions de dernières volontés et garantir qu’il sera retrouvé au décès.
Oui. Vous pouvez modifier votre testament à tout moment. Il vous suffit d’établir un nouveau testament ou un codicille (un document qui vient compléter ou rectifier le premier).
Vous restez donc totalement libre de faire évoluer vos choix à tout instant au fil du temps.
Oui. Si vous le souhaitez, vous pouvez préciser dans votre testament que votre legs doit bénéficier à une station de sauvetage ou à un centre de formation en particulier.
Il est cependant important de rester attentif à la formulation : certaines structures peuvent évoluer, déménager ou fusionner au fil des années. Une mention trop précise pourrait rendre l’exécution de votre legs difficile, voire impossible.
Pour éviter cela, nous vous recommandons de nous contacter en amont : nous pourrons vous aider à formuler une affectation qui respecte vos intentions tout en garantissant que votre soutien parviendra bien à la structure locale que vous souhaitez aider.
Dans tous les cas, votre volonté sera respectée avec soin et confidentialité.
Esther Canler, votre contact dédié
Esther Canler, notre responsable juridique et libéralités, est à votre écoute et saura répondre à vos questions, en toute confidentialité et sans engagement.
Contactez-la au +33 1 56 02 68 42 ou par courriel à legs@snsm.org