Faire une donation
Transmettre de son vivant pour sauver des vies
Une donation est un geste profondément humain : c’est transmettre aujourd’hui ce qui a du sens pour vous, et donner à notre association les moyens d’agir immédiatement. Grâce à votre soutien, nous pouvons former nos bénévoles, moderniser les moyens de sauvetage et intervenir à tout moment.
Pourquoi faire une donation à la SNSM
La mer est un espace de vie, de liberté… mais aussi de risques. Et savoir que des sauveteurs bénévoles veillent, nuit et jour, permet à tous d’en profiter en toute sécurité.
Contrairement à un don classique, qui consiste le plus souvent à verser une somme d’argent ponctuelle ou régulière, la donation est un acte de transmission de patrimoine. Elle permet de donner, de son vivant, un bien (somme d’argent, bien immobilier, valeurs mobilières…), dans un cadre juridique sécurisé et encadré par un notaire.
Faire une donation à la SNSM, c’est :
- agir tout de suite pour renforcer la sécurité de tous,
- soutenir une association reconnue d’utilité publique qui contribue chaque année à sauver des vies,
- donner les moyens concrets à nos sauveteurs d’être prêts à chaque instant : formation, équipements, navires.
C’est un geste de solidarité immédiat, dont les effets sont concrets.
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J’ai choisi la donation parce que je voulais agir de mon vivant. J’ai grandi près de la mer, je connais les dangers qu’elle peut cacher. Savoir que ma donation a permis de financer du matériel pour une station locale, c’est une fierté. Je me sens utile, tout simplement.
Ce que permet concrètement votre donation
Grâce à une donation de 50 000 € au profit des Sauveteurs en Mer, vous contribuez à l’équipement complet d’une station de sauvetage : gilets, casques, lignes de vie, matériel de secours.
Grâce à une donation de 100 000 € en faveur des Sauveteurs en Mer, vous participez au financement d’un semi-rigide.
Grâce à une donation de 400 000 € transmise aux Sauveteurs en Mer, vous contribuez au financement d’un navire de sauvetage hauturier.
Les différents types de donations
- Donation en pleine propriété : vous transmettez immédiatement et de façon définitive l’entière propriété d’un bien (immobilier, mobilier, somme d’argent…). Le bien sort de votre patrimoine au jour de la signature de l’acte.
- Donation temporaire d’usufruit : pour une durée minimale de trois ans, vous transmettez l’usage ou les revenus d’un bien (ex : loyers d’un appartement, revenus d’un portefeuille-titres). À l’issue de cette période, vous retrouvez automatiquement la pleine propriété. Ce dispositif peut présenter un intérêt fiscal lorsque vous êtes imposé à l’IFI ou fortement imposé sur les revenus.
- Donation graduelle : vous transmettez un bien à une première personne (par exemple un proche), avec l’obligation pour elle de le conserver et de le transmettre ensuite à la SNSM à son décès. Le patrimoine est donc transmis sur deux générations, dans un cadre juridique sécurisé.
- Donation résiduelle : vous transmettez un bien à une première personne, qui peut en disposer librement. À son décès, ce qu’il en reste est transmis à la SNSM. Ce dispositif offre une grande souplesse pour le premier bénéficiaire tout en prévoyant, à terme, un soutien à la mission des sauveteurs.
- Don sur succession : si vous êtes héritier ou bénéficiaire d’un legs, vous pouvez choisir de donner à la SNSM tout ou partie du patrimoine reçu dans les 12 mois suivant le décès. Ce don peut permettre d’alléger, voire de supprimer vos droits de succession.
Que pouvez-vous nous transmettre par donation ?
La donation peut porter sur différents types de biens :
- Une somme d’argent
- Un bien immobilier (maison, appartement, terrain…)
- Un bien mobilier (œuvre d’art, véhicule, bateau…)
- Des valeurs mobilières (actions, obligations, parts sociales…)
Esther Canler, votre contact dédié
Esther Canler, notre responsable juridique et libéralités, est à votre écoute et saura répondre à vos questions, en toute confidentialité et sans engagement.
Contactez-la au +33 1 56 02 68 42 ou par courriel à legs@snsm.org
Comment faire une donation à la SNSM ?
Une donation doit obligatoirement faire l’objet d’un acte notarié.
- Voici les étapes à suivre pour faire une donation à la SNSM :
- Répertoriez les biens (mobiliers et/ou immobiliers) que vous souhaitez donner
- Choisissez le bénéficiaire de votre donation : la SNSM (SIREN : 775 665 029)Consultez un notaire qui se chargera des démarches administratives et de la rédaction de l’acte.
Nos engagements envers vous
En choisissant de transmettre un bien à la SNSM, vous pouvez compter sur :
- Le respect strict de votre volonté, telle qu’exprimée dans l’acte notarié
- Une gestion rigoureuse et responsable des biens transmis
- Une transparence totale, grâce à la publication annuelle de nos comptes certifiés
- La confidentialité de toutes vos démarches, qu’il s’agisse d’un premier contact ou d’un projet confirmé
- Un accompagnement personnalisé, adapté à votre situation et à vos questions
Exonération des frais de mutation
La SNSM est une association reconnue d’utilité publique. À ce titre, les donations reçues sont totalement exonérées de droits de mutation. Cela signifie que 100 % de ce que vous transmettez soutient directement les missions des Sauveteurs en Mer.
Chaque don, chaque donation nous permet d’être mieux équipés et plus efficace pour secourir les personnes en détresse. De la part de tous les sauveteurs en mer, un grand merci !
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Vos questions sur les donations
La différence principale tient au moment où votre geste devient effectif :
- La donation est effective immédiatement : le bien transmis sort de votre patrimoine dès la signature de l’acte notarié. La SNSM peut alors l’utiliser, le valoriser ou le vendre pour financer ses missions sans attendre.
- Le legs prend effet uniquement au décès : il s’applique selon les dispositions prévues dans votre testament.
Choisir la donation permet donc de voir votre soutien agir de votre vivant et d’accompagner plus tôt des projets qui vous tiennent à cœur.
Votre notaire peut vous aider à déterminer ce qui correspond le mieux à votre situation et à vos intentions.
Oui. Il est possible d’affecter votre donation à une station de sauvetage ou à un centre de formation en particulier. Si vous le souhaitez, l’acte notarié peut préciser la structure locale que vous souhaitez soutenir, et nous veillons au respect de cette volonté.
Nous vous recommandons toutefois d’en discuter avec notre service Libéralités : cela permet de s’assurer que l’affectation choisie correspond bien aux besoins du territoire. Lorsque ceux-ci sont déjà couverts, il peut être utile de prévoir une mention qui autorise la réaffectation à une station voisine ou, plus largement, à la SNSM. Cet échange permet de garantir que votre geste sera pleinement utile.
Oui. Toute donation à la SNSM doit obligatoirement être réalisée par acte notarié, qu’elle porte sur un bien immobilier, un bien mobilier ou une somme d’argent importante. L’acte authentique garantit la validité juridique de la donation, le respect des droits éventuels des héritiers réservataires et la bonne transmission du bien.
Nous vous conseillons de joindre Esther Canler, notre responsable Juridique et Libéralités, au +33 1 56 02 68 42 ou par mail à legs@snsm.org le plus en amont possible. Cela nous permet de répondre à vos questions et de vous accompagner si vous le souhaitez. Cette prise de contact reste bien sûr confidentielle et sans engagement.