Le financement de la SNSM repose essentiellement sur la générosité du public

La SNSM fait appel à la géné­ro­sité des dona­teurs parti­cu­liers et des entre­prises mécènes, afin qu’ils contri­buent à la réali­sa­tion de sa mission sociale.

À ce titre, la SNSM respecte la charte de déon­to­lo­gie suivante :

1. Mission sociale au service du public

Avec le concours de 10 000 béné­voles, la SNSM accom­plit une mission à but non lucra­tif, recon­nue d’uti­lité publique. Elle s’en­gage à consa­crer l’es­sen­tiel des ressources issues de la géné­ro­sité du public et des entre­prises mécènes à la réali­sa­tion de cette mission.

La SNSM s’en­gage à consa­crer à ses missions sociales au moins 80 % de ses dépenses annuelles, incluant la valo­ri­sa­tion du temps consa­cré par les béné­voles à leur enga­ge­ment.

2. Évalua­tion de la réali­sa­tion de la mission sociale pour plus d’ef­fi­ca­cité (Retex)

La SNSM dispose d’un proces­sus d’ana­lyse de ses missions et de retour d’ex­pé­rience après acci­dent ou inci­dent, visant à amélio­rer l’ef­fi­ca­cité de ses inter­ven­tions de sauve­tage et de préser­ver la sécu­rité des sauve­teurs comme celle des personnes qu’ils secourent.

3. Désin­té­res­se­ment et conflits d’in­té­rêt

La gestion de la SNSM est désin­té­res­sée. L’as­so­cia­tion ne rému­nère aucun de ses admi­nis­tra­teurs qui sont tous béné­voles et ne distri­bue aucuns béné­fices directs ou indi­rects.

Les excé­dents finan­ciers éven­tuel­le­ment réali­sés après finan­ce­ment des dépenses de fonc­tion­ne­ment et d’in­ves­tis­se­ment sont tous portés aux réserves de l’as­so­cia­tion pour être consa­crés plus tard à la réali­sa­tion des missions sociales.

L’As­so­cia­tion veille à préve­nir et à gérer toute situa­tion de conflit d’in­té­rêts réel, poten­tiel ou appa­rent, pouvant exis­ter entre ses inté­rêts et les inté­rêts person­nels ou profes­sion­nels de l’un de ses admi­nis­tra­teurs, de l’un des membres des comi­tés insti­tués en son sein, des colla­bo­ra­teurs ou de toute personne agis­sant au nom de l’As­so­cia­tion.

4. Gouver­nance et contrôle par l’As­sem­blée géné­rale et le Conseil d’ad­mi­nis­tra­tion

La SNSM dispose de statuts conformes aux statuts-types du Conseil d’Etat et approu­vés par ce dernier. De la même façon, le règle­ment inté­rieur de l’as­so­cia­tion est approuvé par le minis­tère de l’In­té­rieur.

La SNSM est diri­gée par un Conseil d’ad­mi­nis­tra­tion renou­velé par moitié tous les trois ans et dont les membres sont élus pour six ans par l’As­sem­blée géné­rale.

Le Conseil d’ad­mi­nis­tra­tion met en œuvre les orien­ta­tions stra­té­giques déci­dées par l’As­sem­blée géné­rale, gère et admi­nistre l’As­so­cia­tion, arrête les comptes annuels et les soumet à l’ap­pro­ba­tion de l’As­sem­blée géné­rale.

Le Conseil d’ad­mi­nis­tra­tion approuve la stra­té­gie de collecte de fonds, s’as­sure que les dépenses qui lui sont consa­crées sont raison­nables au regard des dépenses globales de l’As­so­cia­tion, en contrôle l’ef­fi­cience et s’as­sure que les moda­li­tés de rému­né­ra­tion des agences et pres­ta­taires répondent à des critères qui en garan­tissent la trans­pa­rence et le respect des règles de déon­to­lo­gie du secteur.

5. Rigueur de gestion, audits internes et contrôles externes

La SNSM est une asso­cia­tion dont les missions sont réali­sées par 10 000 béné­voles et un nombre très réduit de sala­riés (en 2024, la SNSM comp­tait 138 sala­riés).

La gestion de la SNSM est rigou­reuse et cherche à opti­mi­ser l’ef­fi­cience des dépenses enga­gées, tout en préser­vant la sécu­rité des sauve­teurs comme celle des personnes qu’ils secourent.

Les excé­dents de tréso­re­rie font l’objet de place­ments dont les risques sont très modé­rés. Il en va de même, en contre­par­tie, de leur rému­né­ra­tion.

En complé­ment du contrôle exercé par ses respon­sables exécu­tifs et par la commis­sion en charge des retours d’ex­pé­rience, la SNSM dispose d’or­ganes de contrôles internes :

• Le Comité des finances, présidé par le tréso­rier natio­nal, membre du Conseil d’ad­mi­nis­tra­tion, analyse les budgets et les comptes présen­tés régu­liè­re­ment au Conseil d’ad­mi­nis­tra­tion ;
• Le Comité des risques, présidé par un membre du Conseil d’ad­mi­nis­tra­tion, dresse une carto­gra­phie des risques et produit des recom­man­da­tions pour en limi­ter l’oc­cur­rence et l’am­pleur ;
• Un groupe d’au­di­teurs internes contrôle les struc­tures locales béné­voles et les services centraux, à Paris et en région.

L’en­semble de ces contrôles permet à la SNSM de garan­tir la meilleure rigueur de gestion.

Les comptes de la SNSM sont par ailleurs contrô­lés chaque année par un commis­saire aux comptes.

La SNSM fait égale­ment l’objet de contrôles régu­liers de la Cour des comptes.

6. Rela­tion avec les four­nis­seurs

Au-delà de seuils finan­ciers fixés par le Conseil d’ad­mi­nis­tra­tion, les four­nis­seurs sont mis en concur­rence au travers d’ap­pels d’offre écrits et régu­liers.

La SNSM s’as­sure que le choix de ses four­nis­seurs ou pres­ta­taires n’in­duise aucun conflit d’in­té­rêt avec les sala­riés ou les béné­voles de l’As­so­cia­tion. Dans tous les cas, le Commis­saire aux comptes établit les conven­tions règle­men­tées éven­tuelles, néces­saires à la trans­pa­rence des rela­tions entre la SNSM et ses four­nis­seurs et pres­ta­taires.

7. Collecte de fonds

A. Respect strict de la volonté des dona­teurs

La SNSM respecte stric­te­ment la volonté de ses dona­teurs, qui peuvent souhai­ter affec­ter leurs dons à un projet spéci­fique compa­tible avec les missions sociales de l’As­so­cia­tion. Néan­moins, par souci d’équité de trai­te­ment avec les autres dona­teurs, il est entendu que la SNSM puisse utili­ser un maxi­mum de 15% de chaque don affecté au titre des frais de collecte de fonds et de fonc­tion­ne­ment de l’as­so­cia­tion.

La SNSM refuse les dons, mécé­nats et legs dont l’af­fec­ta­tion ne corres­pond pas à ses missions sociales, ou si elle n’est pas en mesure de respec­ter la volonté du dona­teur.

Si la SNSM est suscep­tible de réaf­fec­ter une partie des fonds collec­tés, cette lati­tude est préci­sée dans l’ap­pel à don et notam­ment dans le support de réponse accom­pa­gnant le don, s’il existe.

La réaf­fec­ta­tion d’un don ou du solde non employé d’un don qui n’a pu être utilisé confor­mé­ment à l’af­fec­ta­tion initiale voulue par le dona­teur, donne lieu à une déci­sion argu­men­tée du Conseil d’ad­mi­nis­tra­tion.

La SNSM n’échange pas les adresses de ses dona­teurs avec d’autres orga­nismes.

B. Traça­bi­lité

La SNSM dispose d’une comp­ta­bi­lité analy­tique lui permet­tant de justi­fier du détail de ses dépenses par desti­na­tion, et de l’ori­gine de ses ressources. Elle garan­tit la traça­bi­lité des dons, de leur affec­ta­tion et de la déli­vrance des reçus fiscaux.

La SNSM peut ainsi rendre compte à tout moment du respect de la volonté des dona­teurs.

C. Contrôle des pres­ta­taires

La SNSM peut faire appel à des agences et pres­ta­taires externes pour sa collecte de fonds. Elle s’in­ter­dit de les rému­né­rer en fonc­tion des montants collec­tés, mais peut néan­moins excep­tion­nel­le­ment les rému­né­rer en fonc­tion du nombre de dons.

La SNSM veille à ne pas lais­ser aux mains d’un seul four­nis­seur un ensemble de fonc­tions permet­tant à celui-ci d’avoir la maîtrise complète du proces­sus de collecte de fonds.

Dans le cas où la SNSM est amenée à confier tout ou partie de la gestion de sa base de données et/ou du trai­te­ment des dons (enre­gis­tre­ment des dons, dépôt en banque des chèques, émis­sion des reçus fiscaux…), elle fait contrô­ler chaque année l’en­semble des circuits par son commis­saire aux comptes.

8. Gestion des legs

La SNSM veille à la confi­den­tia­lité des dossiers qu’elle instruit, compte tenu de la sensi­bi­lité des ques­tions éthiques liées aux succes­sions.

Les legs sont formel­le­ment accep­tés par le Conseil d’ad­mi­nis­tra­tion qui veille à ce que les inté­rêts de la SNSM soient préser­vés.

La SNSM s’as­sure qu’il n’existe aucun conflit d’in­té­rêt impliquant les membres de ses équipes en charge de la gestion des legs et qu’au­cun d’entre eux ne puisse en tirer avan­tage ou béné­fice. Dans des cas excep­tion­nels expres­sé­ment défi­nis par la SNSM dans sa procé­dure et porté à la connais­sance du Conseil d’ad­mi­nis­tra­tion, il est toute­fois admis que des membres béné­voles ou sala­riés de la SNSM puissent dispo­ser de biens légués à l’as­so­cia­tion, dès lors que s’ap­pliquent pour eux-mêmes les mêmes condi­tions de marché que pour n’im­porte quel autre ache­teur externe soumis à due concur­rence.

9. Commu­ni­ca­tion et trans­pa­rence finan­cière

La SNSM commu­nique de façon trans­pa­rente et rend compte à ses dona­teurs et entre­prises mécènes de ses orien­ta­tions stra­té­giques, objec­tifs, budgets, acti­vi­tés et emploi de fonds collec­tés.

Les moda­li­tés de la collecte de fonds sont respec­tueuses des dona­teurs qui sont par ailleurs infor­més de l’usage qui est fait de leurs données person­nelles.

Les appels à la géné­ro­sité de la SNSM sont clairs quant à leur objet et à leur affec­ta­tion.

À l’is­sue de l’As­sem­blée géné­rale annuelle qui approuve les comptes certi­fiés par le Commis­saire aux comptes, la SNSM commu­nique chaque année auprès de ses dona­teurs au travers d’un docu­ment de synthèse (« L’Es­sen­tiel »), certi­fié par son Commis­saire aux comptes, qui expose de façon simple et trans­pa­rente, à l’aide de tableaux et graphiques, l’usage qui aura été fait de leurs dons, l’em­ploi des excé­dents éven­tuels et la poli­tique de consti­tu­tion des réserves de l’As­so­cia­tion. Les ratios et graphiques sont clai­re­ment défi­nis (abscisses/ordon­nées, numé­ra­teurs/déno­mi­na­teurs).

Les statuts de la SNSM, ses comptes annuels détaillés, certi­fiés par le Commis­saire aux comptes et approu­vés par l’As­sem­blée géné­rale, son rapport d’ac­ti­vité annuel et son Essen­tiel peuvent être consul­tés à tout moment sur le site inter­net de la SNSM.